Titre 1 : Des organes et des attributions

Préambule

Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des sports est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique générale du gouvernement dans les domaines de la Culture, de la Jeunesse et des sports.

À ce titre, il œuvre à la valorisation du patrimoine culturel, au développement des sports et à l’épanouissement de la jeunesse dans le but de faire acquérir aux personnes et aux collectivités les connaissances, les attitudes les rendant capables d’assurer leur développement et leur bien être.

Chapitre 1 : Des organes

Article 1

Le Ministre de la Culture, de la jeunesse et de la Promotion des Sports comprend :

• Une Direction de Cabinet ;
• Une Direction Générale ;
• Des Directions Techniques ;
• Les Délégations Préfectorales ;
• Les Établissements sous tutelle.

Chapitre 2 : Des attributions

Section 1 : La direction de cabinet

Article 2

L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies dans le décret N°434/PR/SGG/ du 30 Août 90.

Article 3

L’organisation et les attributions de la Direction Générale sont celles définies par le décret N°022/PR/CSM/ du 06 juin 75.

Section 2 : La direction générale

Article 4

La Direction Générale comprend :

• Un Secrétariat ;
• Un Service Financier et Matériel ;
• Un Service Administratif et des Ressources Humaines ;
• Un Service d’Études, de la Planification et du Suivi - Évaluation.

Article 5

Il peut-être créé ou rattaché à la Direction Générale des organes de Conseil, de contentieux ou d’exécution traitant des affaires relevant de la compétence du Directeur Général ou impliquant plusieurs Directions Techniques.

Section 3 : Les directions techniques

Article 6

Structure d’appui, les directions techniques sont :

• La Direction de la Culture ;
• La Direction des Archives Nationales et du Patrimoine ;
• La Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-Educatives ;
• La Direction des Sports et de l’Éducation Physique.

Article 7

L’organisation interne des directions techniques fera l’objet d’un arrêté du ministère de la culture, de la jeunesse et de la promotion des sports.

A : La direction de la culture

Article 8

La direction de la culture est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de conservation et de promotion de la culture nationale, elle est chargée de :

• Organiser l’animation et le développement des activités culturelles et artistiques en milieu scolaire, au sein de la population, des collectivités urbaines et rurales en collaboration avec d’autres ministères concernés ;
• Assurer l’organisation des festivals culturels ou artistiques, promouvoir la création littéraire, la production, la gestion cinématographique se faisant en accord avec le ministère de la communication ;
• Assurer l’organisation du tourisme culturel en collaboration avec les services techniques des ministères intéressés ;
• Assurer la coordination des activités des maisons de la culture, la bibliothèque nationale et protéger les œuvres intellectuelles ;
• Étudier, suivre et contrôler toutes les questions relatives aux activités des associations et organisations culturelles et artistiques ;
• Concevoir et proposer tout texte législatif ou réglementaire nécessaire à la protection des intérêts matériels et moraux des créateurs d’œuvre de l’esprit ;
• Assurer l’organisation et suivre la participation du pays aux manifestations culturelles africaines et internationales ;
• Gérer les emplois du personnel relevant de sa compétence ;

La direction de la culture est administrée par un directeur qui peut être assisté d’un adjoint.

B : La direction des archives nationales et du patrimoine

Article 9

La direction des archives nationales et du patrimoine est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de patrimoine archivistique et muséal. Elle est chargée de :

• Assurer la gestion administrative et technique des musées ;
• Organiser la collecte globale et assurer l’archivage des différentes formes de la civilisation tchadienne afin de conserver les éléments de leurs structures originales ;
• Assurer la protection, la conservation des sites, vestiges, monuments et œuvres à caractère historique et artistique par une réglementation ;
• Assurer la gestion des archives nationales en collaboration avec d’autres Ministères intéressés ;
• Gérer les emplois des personnels relevant de sa compétence,

La Direction des Archives nationales et du Patrimoine est administrée par un Directeur qui peut être assisté d’un Directeur Adjoint.

C : La direction de la jeunesse et des activités socio-éducative

Article 10

La Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-Educatives est une structure technique d’application à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de la jeunesse. Elle est chargée de :

• Organiser l’éducation civique de la Jeunesse en vue de son intégration dans la société nationale ;
• Collaborer avec les autres départements Ministériels à l’élaboration des programmes d’insertion socio - professionnelle de la Jeunesse ;
• Appuyer les organisations des jeunes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes d’activités ;
• Concevoir et préparer tout acte législatif ou réglementaire nécessaire au développement et à la promotion de la Jeunesse ;
• Étudier, suivre et contrôler toutes les questions relatives aux associations de la jeunesse ;
• Collaborer avec la Direction de la Culture à l’élaboration d’un programme d’action culturelle en liaison avec les mouvements et associations de jeunesse,
• Gérer les emplois des personnels relevant de sa compétence.

La Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-Educatives est administrée par un Directeur qui peut être assisté d’un Adjoint.

D : La direction des sports et de l’éducation physique

Article 11

La Direction des Sports et de l’Éducation est une structure technique d’appui à la promotion au développement des activités sportives et de hautes compétitions. Elle est chargée de ;

• Promouvoir l’initiative, la vulgarisation, la pratique des sports de masse ;
• Favoriser l’émergence du sport d’élite et aider au développement des sports féminins et pour personnes handicapées ;
• Étudier, suivre et contrôler toutes les questions relatives aux activités des associations et Fédérations sportives ;
• Concevoir et proposer tout acte législatif ou réglementaire nécessaire au développement des sports ;
• Suivre et évaluer les activités des associations sportives nationales, des centres d’animations sportives et des écoles des sports ;
• Harmoniser les calendriers des compétitions nationales et internationales des fédérations sportives nationales ;
• Suivre en accord avec l’office Nationale des sports (ONASPORTS) et les Fédérations Sportives, la préparation des équipes nationales toutes versions confondues ;
• Promouvoir l’éducation physique et sportive dans tous les ordres d’enseignement ;
• Gérer les emplois du personnel relevant de sa compétence.

La Direction des Sports et de l’Éducation Physique est administrée par un Directeur qui peut être assisté d’un Directeur Adjoint,

Section 4 : Des délégations préfectorales

Article 12

Dans chaque préfecture, est mise en place une structure unique de coordination, d’animation, de gestion et de contrôle de tous les services du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports. Elle est dirigée par un haut cadre de la Culture de la Jeunesse et de la Promotion des Sports portant le titre de Délégué Préfectoral.

Article 13

Le Délégué Préfectoral, nommé par Décret est l’interlocuteur unique du Préfet pour toutes les questions relevant du Ministère de la Culture de la Jeunesse et de la Promotion des Sports.

Il a autorité sur l’ensemble des structures relevant de la compétence du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports dans sa circonscription.

Article 14

Les Délégués Préfectoraux de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports, sont placés sous l’autorité hiérarchique de la Direction Générale de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports.

Article 15

L’organisation interne des Délégations Préfectorales ainsi que les modalités de leur fonctionnement seront déterminées par Arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports.

Section 5 : Des établissements sous tutelle

Article 16

L’Institut National de la Jeunesse et des sports (INJS) et l’office National des Sports (ONASPORTS) sont placés sous la tutelle du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports.

Article 17

Les structures autonomes de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports sont régies par leurs textes de création et d’organisation.

Article 18

En tant que de besoin, d’autres structures peuvent être créées.

Titre 2 : Dispositions finales

Article 19

Le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, les Directeurs de Service et leurs Adjoints sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports.

Article 20

Les Chefs de Services sont nommés par Arrêté du Ministre de la Culture de la Jeunesse et de la Promotion des Sports sur proposition du Directeur Général.

Article 21

L’organisation et le Fonctionnement des Services Centraux sont fixés par un Arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports.

Article 22

Les relations de partenariat entre le Ministère de la Culture, de la jeunesse et de la Promotion des Sports avec les fédérations sportives d’une part et les associations culturelles ou de jeunesse d’autre part seront réglées par des textes particuliers.

Article 23

Le Président décret abroge toute disposition antérieure contraire et notamment le décret n°418/PR/95 du 10 juin 1995.

Article 24

Le ministre de la culture, de la jeunesse et de la promotion des sports est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.