Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), d’un terrain de 10.828 m2 sis à Abéché, quartier Djamtata

Article 1er : Est cédé à titre gracieux à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) en vue de l’édification d’un immeuble destiné à abriter son agence d’Abéché, un terrain de 10.828 m², sis au quartier Djamtata, limité à l’Est par la STEE, au Sud par une rue de 30 mètres, à l’Ouest par une rue de 20 mètres et au Nord par une rue de 20 mètres.

Article 2 : Les frais de transcription immobilière sont à la charge de ladite Banque.

Article 3 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui. prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.