Décret En vigueur

Décret n°199/PR/MFM/040/DEDTCF/84 du 30 avril 1984, portant retour de dives terrains sis à N’Djaména au domaine public privé de l’Etat

Décret 84-199

Décrète :

Article 1 : Font l’objet de retour au Domaine privé de l’Etat, pour absence de mise en valeur et non paiement des prix dans le délai légal les terrains ci-après :

  1. Terrain de 1 092 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 36, lot 4, adjugé à Monsieur Abdelmouti Adedahim et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  2. Terrain de 1 092 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 36, lot 6, adjugé à Monsieur Mahamat Outman et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  3. Terrain de 1 801 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 36, lot 8 et 9, adjugé à Monsieur Mahamat Djarma et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  4. Terrain de 976 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 37, lot 4, adjugé à Monsieur Hassan Mahamat et approuvé suivant le décret n°263 du 8 décembre 1971.
  5. Terrain de 976 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 37, lot 5, adjugé à Monsieur Service Edouard, et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  6. Terrain de 1 080 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 40, lot 5, adjugé à Monsieur Diallo Salifou et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  7. Terrain de 902 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 41, lot 1, adjugé à Monsieur Abougrene Breme et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  8. Terrain de 994,5 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 41, lot 8, adjugé à Monsieur Ngardingambé Julie et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  9. Terrain de 1989 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 41, lot 14, adjugé à Monsieur Moussa Assaballah et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  10. Terrain de 1378m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 41, lot 16, adjugé à Madame Achita Hassan et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  11. Terrain de 1 002m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 42, lot 9, adjugé à Monsieur Mahamat Ahmat Dana et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  12. Terrain de 1 075 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 13, lot 1, adjugé à Madame Barbeat Roselineet approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  13. Terrain de 2 150 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 43, lot 2 et 3, adjugé à Monsieur Pounoukoudou Pierre et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  14. Terrain de 1 075m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 43, lot 8, adjugé à Madame Dontroni Marie et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  15. Terrain de 744,60 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 43, lot 2, adjugé à Monsieur Babikir Oumar Korom et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  16. Terrain de 1 008 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 44, lot 2, adjugé à Monsieur Khalil Ousman et approuvé suivant le décret n°36 du 18 juin 1972.
  17. Terrain de 1 631,40 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 47, lot 4 et 5, adjugé à Monsieur Madina Marcel et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  18. Terrain de 1 702 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 47, lot 11 et 12, adjugé à Monsieur Idriss Abdoulaye et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  19. Terrain de 1 250 m² sis à N’Djaména, quartier Kléb-Matt, section 1, ilot 2, lot 8, adjugé à Monsieur Baba Hassane et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  20. Terrain de 1 022 m² sis à N’Djaména, quartier Kléb-matt, section 2, ilot 3, lot 8, adjugé à Monsieur Sadim et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  21. Terrain de 1 961 m² sis à N’Djaména, quartier Kléb-Matt, section 2, ilot 13, lot 2, adjugé à Monsieur Pallaï Gaston et approuvé suivant le décret n°36 du 18 février 1972.
  22. Terrain de 1 023 m² sis à N’Djaména, quartier Kléb-Matt, section 2, ilot 2, lot 5, adjugé à Monsieur Djonouma Adoum et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  23. Terrain de 2 250m² sis à N’Djaména, quartier Kléb-Matt, section 2, ilot 7, lot 2 et 3, adjugé à Monsieur Alingué Jean et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  24. Terrain de 1 250 m² sis à N’Djaména, quartier Kléb-Matt, section 4, ilot 2, lot 8, adjugé à Monsieur Laguerré Ndôh et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  25. Terrain de 1 250m² sis à N’Djaména, quartier Kléb-Matt, section 4, ilot 2, lot 9, adjugé à Monsieur Moussa Mahamat Agrey et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  26. Terrain de 1 984,40 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 36, lot 2 et 3, adjugé à Madame Cordier Habiba et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  27. Terrain de 1 466,40 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 47, lot 13, adjugé à Monsieur Cordier Jacques et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.
  28. Terrain de 994,50,40 m² sis à N’Djaména, quartier Rogué résidentiel, section 1, ilot 41, lot 2, adjugé à Monsieur Moustapha Younous et approuvé suivant le décret n°156 du 19 juin 1973.

Article 2 : Le Ministre des Finances et Matériels et le Ministre des Travaux Publics, des Mines et du Pétrole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

N’Djaména, le 30 avril 1984

Hissein Habré Par le Président de la République

Le Ministre des Finances et Matériels Elie Romba