Décret approuvant la mutation de 50 % des intérêts détenus par HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD à SUN OIL INTERNATIONAL INC dans le Permis de Largeau relatif à la Convention de Recherche d'Exploitation des hydrocarbures entre la République du Tchad et HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD
Décret 90-773
ARTICLE 1/ Est approuvée sous réserve des droits de participation de l’Etat, la mutation par HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD au profit de SUN OÏL INTERNATIONAL INC de Cinquante pour cent (50 %) de ses intérêts y compris les droits, garanties et obligations qui se rattachent au Permis exclusif de Recherches tels que stipulé dans la Convention ci-dès us visée.
ARTICLE 2/ Est également approuvée la substitution du rôle d’opérateur de HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD par SUN OÏL INTEEN’ TIONAL INC»
ARTICLE 3/ SUN OÏL INTERNATIONAL INC et HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD agissent de manière conjointe et solidaire conformément aux dispositions de la Convention ci-dessus visée,
ARTICLE 4/ La mutation des intérêts de HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD à SUN OIL INTERNATIONAL INC ainsi, que la substitution du rôle d’opérateur au profit de ce dernier entrent en vigueur à compter de la date de la signature de la Convention de prise d’intérêts entre les deux Sociétés.
**ARTICLE 5/**Le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Finances et de L’Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.