Décret fixant les indemnités de responsabilité des membres du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice

Article 1er : Il est alloué aux membres du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice une indemnité mensuelle fixe de responsabilité comme suit :

• Président : 500.000 FCFA
• Vice-président : 400.000 FCFA
• Autres membres : 300.000 FCFA

Article 2 : Les frais de session initialement accordés aux membres du Comité sont supprimés. Ne sont maintenus que les dotations en carburant et les frais de missions ordinaires.

Article 3 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique est chargé de l’application du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures, notamment le Décret N°145/PR/PM/MF/2006 du 23.02.06, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.