Décret portant composition du cabinet du Médiateur National

Article 1er : Le cabinet du Médiateur National est composé comme suit:

• Des Conseillers Chargés de Mission;
• Un(e) Conseiller ou Conseillère juridique;
• Un(e) Directeur ou Directrice de Cabinet;
• Deux Conseillers;
• Un(e) chargé(e) des Relations Publiques;
• Une Secrétaire de Direction;
• Un Secrétaire;
• Une hôtesse;
• Un chauffeur;
• Un planton.

Article 2 : Les conseillers chargés de mission et le conseiller juridique accomplissent les missions spécifiques qui leur sont confiées par le Médiateur National.

Les autres conseillers suivent et/ou étudient les dossiers en collaboration avec le directeur de Cabinet.

Le chargé des relations publiques tient l’agenda des audiences du Médiateur National. Il est chargé des relations avec la presse et prépare avec les services concernés toutes manifestations auxquelles le Médiateur National prend part.

Article 3 : Les attributions du directeur de Cabinet sont celles définies par le décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Article 4 : Les conseillers chargés de mission et le conseiller juridique auprès du Médiateur National ont rang et avantages de conseiller chargé de missions à la Primature.

Les autres conseillers ont rang et avantages de conseiller technique de Ministère.

Article 5 : Les conseillers chargés de mission, le Conseiller juridique, le directeur de Cabinet et les autres conseillers sont nommés par décret.

Article 6 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 1174/PR/PM/2008 du 16 octobre 2008, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.