Titre I : De l’Organisation

Article 1 : Le Ministère de l’Agriculture est structuré comme suit :

• une Direction de Cabinet ;
• deux Postes de Conseillers ;
• une Inspection Générale ;
• une Administration Centrale ;
• des Organismes sous tutelle ;
• des Services Extérieurs.

Chapitre I : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre II : Des Conseillers Techniques

Article 3 : Les attributions des Conseillers Techniques du Ministre sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre III : De l’Inspection Générale

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et l’efficacité du fonctionnement des services, des établissements, des projets et organismes sous tutelle, dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’État.

À ce titre, elle est chargée de :

• Veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles ;
• Assurer une mission permanente de contrôle et évaluation des organismes sous tutelle ;
• Assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère, de tout service ou organisme qui le demande ;
• Organiser, animer, participer à des groupes de travail spécialisés ;
• Effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 5 : Pour lui permettre d’accomplir ces missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle.

À ce titre, elle peut faire appel au personnel nécessaire relevant d’autres administrations.

L’Inspecteur Général a rang et prérogatives de Secrétaire Général. De ce fait, il dépend directement du Ministre.

Il est assisté de trois inspecteurs.

Chapitre IV : De l’Administration Centrale

Article 6 : L’Administration Centrale comprend :

• un Secrétariat Général ;
• deux Directions Générales ;
• une Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation (DGPAF) ;
• une Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole (DGGRHA) ;
• sept Directions Techniques :
• une Direction de la Production Agricole (DPA) ;
• une Direction de l’Enseignement Agricole des formations et de la Promotion Rurale (DEAFPR) ;
• une Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC) ;
• une Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements fonciers (DHAAF) ;
• une Direction des Équipements Ruraux (DER) ;
• une Direction des études, des Programmes et des Projets (DEPP) ;
• une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM).

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 7 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction Générale de la Production Agricole et de la formation

Article 8 : La Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation comprend :

• une Direction de la Production Agricole (DPA) ;
• une Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale (DEAFPR) ;
• une Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC).

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation est une structure technique de conception, d’élaboration, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement agricole.

À ce titre, elle est chargée de :

• la réalisation des études de politique agricole ;
• l’identification, la formulation, l’évaluation et le suivi de la gestion des projets agricoles ;
• la conception, la définition, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique du département en matière de collecte et de production des statistiques agricoles ;
• le suivi de la coopération nationale et internationale avec les Institutions concernées en matière agricole ;
• l’élaboration des stratégies de développement du secteur agricole ;
• l’élaboration des politiques de vulgarisation agricole et de formation ;
• l’harmonisation des systèmes de vulgarisation.

Paragraphe I : De la Direction de la Production Agricole (DPA)

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Production Agricole est chargée de :

• la promotion des productions agricoles ;
• l’exécution des politiques de développement en matière d’agro-alimentaire, de commercialisation et d’écoulement des produits agricoles ;
• la collecte, l’analyse et la diffusion des données agricoles ;
• l’évaluation de la situation alimentaire et la coordination du système d’information et d’alerte précoce ;
• la coordination de la politique, et du contrôle des actions concernant les stocks publics de sécurité alimentaire et des aides alimentaires ;
• l’animation du Comité d’Action pour la Sécurité Alimentaire et la Gestion des Catastrophes (CASAGC) ;
• le contrôle de la multiplication des semences et des plants.

Paragraphe II : De la Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale (DEAFPR)

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale est chargée de :

• l’organisation, la coordination et le suivi des politiques en matière d’enseignement et des formations professionnelles Agricoles ;
• l’orientation dans l’élaboration des méthodologies d’enseignement et de la formation agricole pour les établissements sous tutelle ou en rapport ;
• la coopération avec des établissements étrangers d’enseignement agricole et l’organisation des concours d’admission
• l’appui à l’émergence des organisations professionnelles rurales (mutuelles, groupements pré coopératifs, coopératives, associations…) capables de gérer des actions collectives ;
• l’élaboration des stratégies et techniques d’animation rurale et de promotion du secteur privé en milieu rural ;
• la coordination et le suivi de la politique et des programmes de formation continue ;
• l’exercice de la tutelle technique sur le mouvement associatif et coopératif ;
• la promotion et développement de l’épargne rurale et du crédit mutuel agricole.

Paragraphe III : De la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC)

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement est chargée de :

• la protection et du contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits Végétaux ;
• la mise en œuvre pratique de la lutte intégrée ;
• la surveillance et le suivi des ennemis des cultures et des récoltes ;
• la diffusion à tous les niveaux des informations et conseils en vue de lutter contre les ennemis des cultures ;
• la liaison avec les organisations paysannes, les Organisations non Gouvernementales (ONG), les organismes nationaux, régionaux et internationaux intervenant dans le domaine de la protection des végétaux ;
• la formation des paysans en vue de leur auto-encadrement ;
• l’application des textes relatifs à la protection des végétaux.

Section 3 : De la Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole

Article 13 : La Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole comprend :

• une Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers (DHAAF) ;
• une Direction des équipements ruraux (DER).

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole, est une structure technique de conception, d’élaboration, de suivi et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de structure et d’infrastructures agricoles.

À ce titre, elle est chargée de :

• la planification, la programmation, la coordination et du contrôle des études et travaux d’aménagements et d’équipements ruraux ;
• l’étude et la supervision des programmes d’utilisation des eaux à des fins agricoles, notamment les programmes d’irrigation, d’assainissement de drainage, de conservation de l’eau et du sol, de construction de barrages, de retenues et de dérivation des eaux superficielles ;
• la centralisation et l’actualisation des données relatives aux ouvrages de génie rural et d’hydraulique agricole ;
• la réglementation dans le domaine de prélèvement et de l’utilisation des eaux à des fins agricoles et attribution des permis d’exploitation, des moyens de pompage et d’exhaure conformément aux dispositions du code de l’Eau.

Paragraphe I : De la Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers (DHAAF)

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Agricole et des Aménagements Fonciers est chargée de :

• la conception et la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière d’aménagements hydro-agricoles, de conservation des eaux et des sols, de construction de barrages et des mares artificielles ;
• la coordination, le suivi et le contrôle des études, des programmes et des travaux d’aménagements hydro-agricoles, de conservation des eaux et des sols, de construction de barrages et des mares artificielles ;
• la réglementation et la maintenance des aménagements hydro-agricoles ;
• le conseil et l’appui technique aux organisations paysannes dans les domaines de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance des aménagements hydro-agricoles ;
• l’exploitation des matériels, matériaux et équipements d’irrigation de drainage et de conservation des eaux et des sols ;
• l’élaboration et la mise en œuvre des techniques de conservation de eaux et des sols ;
• l’exécution, la gestion et le contrôle des programmes d’aménagements fonciers en collaboration avec les départements ministériels concernés ;
• l’étude en liaison avec les services de santé et de l’environnement d’impacts agro-hydro écologiques nécessaires dans les zones à mettre en valeur par l’irrigation
• la vulgarisation et la diffusion des techniques d’irrigation, de drainage et de conservation des eaux et des sols ;
• le perfectionnement des cadres dans les domaines des aménagements hydro-agricoles ;
• la constitution d’une base de données sur les aménagements hydro-agricoles.

Paragraphe II : De la Direction des Équipements Ruraux (DER)

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Équipements Ruraux (DER) est chargée de :

• la conception et la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière d’aménagements ruraux ;
• la coordination, le suivi et le contrôle des études et des travaux d’équipements ruraux, constructions rurales et habitats, infrastructures agricoles, pistes rurales et cotonnières en liaison avec le Ministère des Travaux Publics ;
• la standardisation, l’homologation et la réglementation des équipements et des machines agricoles ;
• la conception et la promotion des infrastructures frigorifiques de conservation des produits agricoles ;
• la promotion et l’appui à la mise en œuvre des énergies nouvelles et renouvelables en relation avec les Ministères concernés ;
• la vulgarisation et de la diffusion des techniques et des équipements ruraux ;
• le conseil et l’appui aux organisations paysannes dans les domaines de l’entretien et de la maintenance des aménagements et équipements hydro-agricoles ;
• le perfectionnement des cadres dans le domaine des équipements ruraux ;
• l’expérimentation des matériels agricoles et des équipements d’exhaure en relation avec les autres départements Ministériels concernés ;
• la constitution d’une base de données dans le domaine des équipements ruraux.

Section IV : De la Direction des Études des Programmes et des Projets (DEPP)

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Études, des Programmes et des Projets est chargée de :

• la coordination et l’élaboration des politiques et du programme d’investissement public (PIP) du secteur agricole en concertation avec les Ministères concernés ;
• la préparation des programmes et projets agricoles, la coordination de leur exécution ;
• le suivi de la mise en œuvre des politiques et des programmes sectoriels, la réalisation des actions et l’évaluation des résultats ;
• la recherche et le suivi des financements, en liaison avec les départements Ministériels concernés ;
• la documentation et la bonne circulation de l’information concernant le suivi et l’évaluation des projets en cours et en fin d’exécution ;
• la mise en place de la gestion des fichiers des programmes et projets ;
• l’organisation et le suivi des missions de supervision des bailleurs de fonds ;
• la pérennisation des acquis des projets de développement ;
• la programmation des investissements en relation avec les Ministères concernés et le suivi - évaluation de leur réalisation ;
• le suivi et le contrôle des activités des ONG intervenant dans le domaine agricole.

Section V : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM)

Article 18 : Les attributions de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel créée par le Décret n° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 sont celles définies par le Décret n° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

Chapitre V : Des Organismes sous Tutelle

Article 19 : Placés sous la tutelle du Ministère, les Organismes ci-après sont régis par leurs propres textes :

• la Société de Développement du Lac (SODELAC) ;
• l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD) ;
• l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA) ;
• l’Office National de Développement Rural (ONDR) ;
• le CONACILSS.

Chapitre VI : Des Services Extérieurs

Article 20 : Les services Extérieurs sont :

• La Délégation Régionale du Nord, Chef lieu Faya ;
• La Délégation Régionale du Nord-Ouest, Chef lieu N’Djaména ;
• La Délégation Régionale de l’Est, Chef lieu Abéché ;
• La Délégation Régionale du Sud-Ouest, Chef lieu Moundou ;
• La Délégation Régionale du Sud-Est, Chef lieu Sarh.

D’autres Délégations peuvent être créées en tant que de besoin par Décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Article 21 : Les Délégations Régionales de l’Agriculture (DRA) sont chargées de :

• représenter les services du Ministère au niveau régional ;

À ce titre, le Délégué Régional est l’unique interlocuteur et Conseiller de l’Autorité Administrative pour toutes les questions relatives à l’Agriculture

• coordonner et animer les projets et les services locaux relevant du Ministère de l’Agriculture ainsi que les Organisations non Gouvernementales et tous les autres acteurs du monde rural opérant dans leur domaine de compétence ;
• programmer, exécuter et assurer le suivi et l’évaluation des activités relevant du domaine de leur compétence en relation avec les services techniques spécialisés du Ministère de l’Agriculture
• veiller à la bonne exécution des programmes et à la gestion rationnelle des moyens humains, financiers et matériels mis à leur disposition.

Article 22 : Chaque service extérieur est dirigé par un Délégué Régional.

Le Délégué Régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général.

Il a rang et prérogatives de sous Directeur de l’Administration Centrale.

Titre II : Des Dispositions Diverses et Finales

Article 23 : L’Organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 24 : Le Secrétaire Général, les Directeurs Généraux et l’Inspecteur Général sont nommés par Décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Ils peuvent, à l’exception de l’Inspecteur Général, être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 25 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Inspecteurs, les Directeurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 26 : Le Ministre de l’Agriculture et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret.

Article 27 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n° 402/PR/MA/2000 du 7 septembre 2000, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.