Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant déclaration de jours de deuil national
Décret 13-1129
Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Président de Conseil des ministres
Décrète :
Article 1er : Il est déclaré deux (2) jours de deuil national en la mémoire de Monsieur Nelson Mandela,ancien Président de la République Sud-Africaine, Héros de la lutte contre l’apartheid, décédé le 05 décembre 2013, en Afrique du Sud.
Article 2 : Le deuil national débute le 07 décembre 2013 à zéro heure et s’achève le 09 décembre 2013 à zéro heure.
Article 3 : Pendant le deuil national, les drapeaux sont mis en berne sur toute l’étendue du Territoire.
Article 4 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.