Décret portant création du Comité National chargé de préparer la Conférence Mondiale de PEKIN en 1995

Article 1er : Il est créé un Comité National (CN) chargé de préparer la Conférence Mondiale de PEKIN en 1995 sur les femmes.

Article 2 : Le Comité National a pour rôle de préparer les Conférences Régionales de NOUACKCHOTT  et DAKAR en 1994 et la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes en 1995 à PEKIN.

Il a pour tâche de :

• Identifier les problèmes liés à l’intégration des femmes au développement,
• Analyser les freins et les vecteurs d’appui au niveau des activités menées par les femmes,
• Réfléchir sur les stratégies et orientations de politique générale concernant le statut de la femme.

Sa mission est donc d’élaborer le rapport national sur la situation de la femme tchadienne. Pour ce faire, il utilisera toute documentation utile et tous travaux déjà réalisés sur ce sujet.

Article 3 : Ce Comité, composé de 9 membres dont sept (7) du Gouvernement et deux (2) de la société civile se compose comme suit :

Président : Le Ministre de la Condition Féminine et des Affaires Sociales.

Membres :

• Le Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement.
• Le Ministre de l’Economie et du Tourisme
• Le Ministre du Plan et de la Coopération
• Le Ministre de la Santé Publique
• Le Ministre de l’Education Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.
• Le Ministre des Communications
• La Présidente de la Coordination des Associations Féminines
• La Présidente de l’Association Tchadienne pour le Bien-être Familial (ASTBF).

Article 4 : Le Comité National est assisté d’un Comité Technique dont la composition est la suivante :

Président : Le Directeur Général du MCFAS.

Membres :

• Le Directeur Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement
• Le Directeur Général du Ministère de l’Economie et du Tourisme
• Le Directeur Général du Ministère de l’Education Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.
• Le Directeur Général du Ministère du Plan et de la Coopération
• Le Directeur Général du Ministère de la Santé Publique
• Le Directeur Général du Ministère des Communications
• Un Représentant de la Coordination des Associations Féminines
• Un Représentant de l’Association Tchadienne pour le Bien-être Familial.

Article 5 : Le Comité National tient ses séances sur convocation de sa présidente selon une périodicité à définir lors de la première séance.

Article 6 : L’organisation et le fonctionnement du Comité National seront déterminés par un arrêté du MCFACS.

Article 7 : Le Comité National sera dissout à l’issue de la Conférence Mondiale de PEKIN et ses travaux seront repris par les Institutions qui seront mises en place suite à cette Conférence.

Article 8 : Le Ministre de la Condition Féminine et des Affaires Sociales est chargé de l’application du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République.