Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret complétant les décrets 028/PCE/CFPT du 19/10/1982 et 822/PR/MTMO/89 du 17/11/89 déterminant la liste et le régime des jours fériés
Décret 90-013
Article 1
Les décrets n°028/PCE/CFPT du 19 octobre 1982 et 822/PR/MTMO/89 du 17 novembre 1989 sont complétés comme suit :
- Chaque fois qu’une fête légale tombe un Vendredi, le lendemain de ladite fête (Samedi) est considéré comme férié.
- Les lendemains des journées déclarées fériées, chômées et payées seront fériés lorsque ces fêtes tombent un dimanche.
Article 2
En cas d’évènement important, le Président de la République peut déclarer exceptionnellement une journée fériée.