TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1 : Le Ministère des Travaux Publics et des Transports est structuré comme suit :

• une Direction  de Cabinet ;
• des Postes des Conseillers ;
• une Inspection Générale ;
• une Administration Centrale ;
• des Organismes sous tutelle ;
• des Services Extérieurs.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : L’Organisation et les attributions de la Direction de Cabinet du Ministère sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 3 : Les attributions des deux (2) Conseillers Techniques du Ministre sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE III : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services, des établissements et organismes sous tutelle, dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat.

A ce titre, elle est chargée de :

• veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles ;
• assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et extérieurs du Ministère, des établissements et organismes sous tutelle ;
• assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout service ou organisme qui le demande ;
• organiser et/ou animer et/ou participer à des groupes de travail spécialisés ;
• effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 5 : Pour lui permettre d’accomplir ces missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle.

A ce titre, elle peut faire appel au personnel nécessaire relevant d’autres administrations.

L’Inspection Générale est dirigée par un (1) Inspecteur Général ayant rang et prérogatives de Secrétaire Général. De ce fait, il dépend directement du Ministre.

CHAPITRE IV : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 6 : L’Administration Centrale comprend :

• un Secrétariat Général ;
• une Direction des Routes ;
• une Direction des Transports de surface ;
• une Direction de l’Aviation Civile ;
• une Direction des Etudes et de la Planification ;
• une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;

Section 1 - Du Secrétariat Général

Article 7 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d ‘un Secrétaire Général. L’Organisation et les Attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n° 332/PR/PM/SGG/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction des Routes

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Routes est chargée de la conception, de la planification, de la programmation et de l’exécution des travaux de construction et d’entretien des routes et des infrastructures connexes tels que les bacs et leurs embarcadères.

A ce titre, elle est chargée de :

• l’élaboration des projets relevant de la politique routière au plan national, laquelle, considérée dans sa globalité, intègre la conception, les études, la construction, l’entretien ;
• la détermination du niveau d’aménagement des infrastructures ;
• la recherche et la normalisation dans le domaine des infrastructures routières ainsi que de leur gestion ;
• l’inspection visuelle régulière du réseau routier et le suivi technique de l’évolution de l’état des routes ainsi que l’information auprès des usagers ;
• l’établissement de la programmation à court et moyen termes des projets d’aménagement et d’entretien du réseau routier à la charge du département, compte tenu de l’évolution du trafic et des conditions économiques du pays ;
• l’étude et le contrôle de l’exécution des opérations de construction, de réhabilitation et d’entretien des routes du réseau à la charge du département.
• la mise en œuvre des dispositions prises pour assurer la conservation du patrimoine routier existant ;
• la mise en œuvre, en accord avec la Direction des Transports de Surface, des dispositions prises pour assurer la sécurité routière, y compris la signalisation routière ;
• la maîtrise d’œuvre de tous travaux de construction routière ou d’entretien à la charge de l’Etat.

En outre, la Direction de Routes peut être appelée à contrôler la bonne exécution des prescriptions techniques du cabinet des charges des établissements conventionnés.

Le Directeur des Routes est assisté d’un Sous-directeur chargé de l’entretien routier.

Article 9 : Sous l’autorité du Directeur des Routes, le Sous-directeur est chargé de :

• la supervision de l’ensemble des activités de l’entretien routier y compris les interventions sur les ouvrages d’art.
• la planification et la programmation de l’entretien routier ;
• l’établissement des budgets d’entretien ;
• la maîtrise d’œuvre des travaux ;
• l’établissement et l’analyse des coûts d’entretien ;
• la gestion du réseau routier.

Section 3 : Direction des Transports de Surface

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Transports de Surface a pour mission la promotion et le contrôle des modes de transports routiers, fluviaux, lacustres et le suivi de la chaîne des transports de surface dans le cadre des corridors de désenclavement extérieur.

A ce titre, elle est chargée de :

• l’élaboration de la réglementation des transports des personnes et des marchandises ainsi que du suivi d’application ;
• la préparation des accords internationaux ;
• la promotion et le suivi des entreprises et des organismes de transports ;
• la situation administrative, juridique et technique des véhicules ;
• l’organisation des examens de permis de conduire, l’établissement et la délivrance des permis de conduire ;
• l’immatriculation des véhicules et la délivrance des cartes grises ;
• la délivrance des fiches techniques après les visites techniques appropriées des véhicules ;
• l’instruction, l’établissement et l’enregistrement des licences professionnelles pour l’exercice des activités de transports de surface et certaines professions auxiliaires des transports ;
• la détermination du niveau de service des infrastructures de surface, en collaboration avec la Direction des Routes ;
• la mise en œuvre en collaboration avec la Direction des Routes de la politique de sécurité routière par l’élaboration de la réglementation visant à améliorer les conditions de sécurité des usagers ainsi que par le suivi du plan d’actions qui soutient cette politique ;
• la tutelle technique de tous les établissements publics exerçant dans le sous-secteur des transports de surface ;

Section 4 : De la Direction de l’Aviation Civile

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Aviation Civile a pour mission la promotion, la coordination et l’harmonisation de toutes les activités, pouvant concourir au développement du transport aérien.

A ce titre, elle est chargée de :

• l’élaboration des projets relevant de la politique de transport aérien au plan national, laquelle, considérée dans sa globalité, intègre la conception, les études, la construction, l’entretien ;
• l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation des transports aériens, ainsi que le suivi d’application ;
• la préparation et le suivi des accords internationaux ;
• la détermination du niveau d’aménagement et de service des infrastructures et équipements de transport, ainsi que l’établissement des projets de planification à court et moyen termes du développement et de l’entretien des infrastructures à la charge de l’Etat compte tenu de l’évolution des trafics et des conditions économiques du pays ;
• la programmation, l’étude et le contrôle de l’exécution des opérations de construction, de réhabilitation et de l’entretien des infrastructures ;
• la recherche et la normalisation dans le domaine des infrastructures ;
• l’élaboration et le contrôle d’application des programmes de sûreté et de sécurité en Aviation Civile ;
• le contrôle et la coordination aux points administratif, économique, commercial et technique des activités aéronautiques ;
• le contrôle de gestion et le fonctionnement des équipements économiques et commerciaux des aéroports ;
• la tutelle technique de toutes les entreprises, les organismes et les établissements publics exerçant dans le secteur des transports aériens.

Section 5 : De la Direction des Etudes et de la Planification

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et de la Planification a pour mission, en liaison avec le Secrétariat Général et les Directions Techniques, l’élaboration des stratégies sectorielles, ainsi que de leur actualisation.

A ce titre, elle est chargée de :

• la planification des actions du ministère en assurant leur cohérence et leur rentabilité par rapport aux objectifs de développement ;
• l’élaboration des études économiques générales nécessaires aux prévisions et au cadrage macro-économique ainsi que de leur actualisation ;
• suivi et de l’évaluation des programmes du ministère ;
• la tenue de la banque de données centrale regroupant toutes les informations et statistiques ;
• l’élaboration des rapports périodiques concernant l’avancement des programmes du ministère d’une part et les analyses et les synthèses relatives aux informations sur le secteur et aux données statistiques d’autre part .

Section 6 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 13 : L’organisation et les attributions sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/SGG du 26 juillet 2002, portant création des Directions Administratives, Financières et du Matériel et le Décret n° 352/PR/PM/SGG du 21 août 2002, portant organisation et attributions des Directions Administratives, Financières et du Matériel des Ministères.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES SOUS TUTELLES

Article 14 : Placés sous la tutelle du Ministère, les Organismes suivants sont régis par leurs propres textes :

• L’Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP),
• Le Fonds d’Entretien Routier (FER),
• Le Bureau National de Fret (BNF),
• La Délégation de l’ASECNA pour la gestion des Activités Aéronautiques Nationales (DAGAAN),
• La Cellule de Suivi et de Coordination des Projets du Secteur des Transports (CSCP),
• Le Laboratoire de Bâtiments et Travaux Publics (LBTP),
• l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

CHAPITRE VI : DES SERVICES EXTERIEURS

Article 15 : Le Ministère est représenté au niveau régional par les Services extérieurs qui ont compétence chacune sur une partie du territoire national.

Les Services extérieurs sont :

• La Délégation Régionale du Centre couvrant les départements du Batha-Est, du Batha-Ouest, du Guéra et du Salamat avec siège à Mongo ;
• La Délégation Régionale du Centre-Ouest couvrant les départements du Bahr El Gazal, de Dababa, du Hadjer Lamis, du Baguirmi, du Kanem et du Lac, avec siège à N’Djaména ;
• La Délégation Régionale de l’Ouest couvrant les départements du Mayo-Boneye, du Mayo-Dallah, de la Kabbia, de la Tandjilé Est et de la Tandjilé Ouest avec siège à Bongor.
• La Délégation Régionale du Nord-Est couvrant les départements de Assonga, du BILTINE, du Borkou, de l’Ennedi, de Sila, du Tibesti et du Ouaddaï, avec siège à Abéché ;
• La Délégation Régionale du Sud-est couvrant les départements du Lac Iro, du Mandoul et du Barh Kôh avec siège à Sarh ;
• La Délégation Régionale du Sud-ouest couvrant les départements du Logone Occidental, du Logone Oriental, du Mont de Lam avec siège à Moundou ;

D’autres Délégations Régionales pourront être créées en tant que de besoin par décret sur proposition du Ministère des Travaux Publics et des Transports.

En ce qui concerne le réseau routier, sa répartition suivant les Délégations régionales fait l’objet d’un arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Transports.

Article 16 : Chaque Service extérieur est dirigé par un Délégué Régional.

Le Délégué Régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétariat Général. Il est le Chef hiérarchique des services techniques régionaux. Le Délégué Régional assure pour le compte des Directions Techniques le suivi de leurs activités et il rend compte périodiquement au Secrétaire Général.

Le Délégué Régional a rang de Sous-directeur de services centraux.

Article 17 : Les activités du Ministère des Travaux Publics et des Transports, dans la commune de N’Djaména sont assurées par les services centraux.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 18 : L’organisation et les attributions des services des différentes Directions sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 19 : Le Secrétaire Général  et l’Inspecteur Général sont nommés par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports.

Le Secrétaire Général peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 20 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers techniques, les Directeurs, le Sous-Directeur et les Délégués Régionaux sont nommés par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports.

Les Directeurs peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 21 : Le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.

Article 22 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n° 392/PR/MTPTHU/97 du 8 septembre 1997 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et de l’Urbanisme, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.