Décret portant délégation de certains pouvoirs des sous-préfets du Borkou-Ennedi-Tibesti aux chefs de postes militaires

Art. 1.  Les sous-préfets du Borkou, Ennedi, Tïbesti sont autorisés à déléguer partie de leurs pouvoirs aux chefs de postes militaires implantés dans leurs sous-préfectures, pour l’accomplissement de certaines missions d’ordre administratif, pour autant que lesdites missions ne puissent être matériellement confiées aux adjoints des sous-préfets.

Art. 2.  Ces missions devront être explicitement limitées dans le temps et quant à leur objet.

Art. 3.  Les décisions prises en la matière seront communiquées au ministre de l’intérieur, après visa du préfet.

Art 4. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Tchad.