Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de la Santé Publique, de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Décret 14-855

Décrète :

Titre 1: De l’organisation

Article 1er: Le Ministère de la Santé Publique, d l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale es structuré comme suit :

  1. une Direction de Cabinet ;
  2. une inspection Générale ;
  3. une Administration Centrale ;
  4. des Délégations Socio-sanitaires Régionales ;
  5. des Organismes sous tutelle ;
  6. des Organes consultatifs.

Chapitre 1er: De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de cabinet est placée sou l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celle définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 2 juillet 2002 et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’inspection Générale veille à la régularité à l’efficacité des services et à J’application de la réglementation et des directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et régionaux du ministère, y compris les établissements et organismes sous tutelle ;
  2. assurer la mission ponctuelle d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du ministère ou tout autre service et organisme qui le demande ;
  3. organiser et animer es travaux de groupe spécialisés et y participer ;
  4. effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 4 : Pour lui permettre d’accomplir sa mission, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, établissements et organismes sous tutelle.

En cas de besoin, l’inspection Générale peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations et dont la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : l’inspecteur Général a rang et prérogatives de Secrétaire Général de ministère. Il est assisté d’un adjoint (01) et de quatre (04) inspecteurs.

Les Inspecteurs ont rang et prérogatives de directeurs techniques.

Article 6 : L’inspection Générale relève de l’autorité directe du Ministre.

Chapitre 3: De l’Administration Centrale

Article 7 : L’Administration Centrale comprend :

  1. un Secrétariat Général ;
  2. une Direction Générale des Ressources et de la Planification ;
  3. une Direction Générale des Activités Sanitaires ;
  4. une Direction Générale de la Santé Environnementale et de la Lutte contre la Maladie ;
  5. une Direction Générale de la Pharmacie et des Laboratoires ;
  6. une Direction Générale de l’action Sociale et de la Promotion du Genre.

Section 1: Du Secrétariat Général

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2: De la Direction Générale des Ressources et de la Planification

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Ressources et de la Planification est une structure technique. Elle a pour mission d’assurer la gestion prévisionnelle des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, ainsi que la gestion des infrastructures et équipements.

Elle assure également la planification socio sanitaire, la recherche opérationnelle, la collecte et la consolidation des données socio sanitaires.

Article 10 : la Direction Générale des Ressources et de la Planification est chargée de la coordination et de l’animation des activités des Directions ci-après :

  1. la Direction des Ressources Humaines ;
  2. la Direction des Finances ;
  3. la Direction des Infrastructures et des Equipements ;
  4. la Direction de la Planification ;
  5. la Direction des Statistiques et d’informations Socio-sanitaires.

Paragraphe 1 : De la Direction des Ressources Humaines

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est chargée de:

  1. définir les priorités et objectifs du département en matière des ressources humaines ;
  2. assurer le contrôle, le suivi et l’évaluation des normes et des procédures relatives aux ressources humaines ;
  3. produire et tenir à jour les statistiques concernant le personnel du département ;
  4. procéder avec les autres Directions à la sélection, à la promotion, à l’affectation et à l’évaluation du personnel du département ;
  5. apporter un appui technique aux responsables du département dans la gestion de leurs personnels ;
  6. assurer le redéploiement du personnel national et des assistants techniques ;
  7. participer à l’élaboration du budget et a la conception des états de payement des salaires ;
  8. élaborer, mettre en œuvre, et évaluer la politique de formation du département ;
  9. assurer le suivi des dossiers administratifs de tous les agents du département.

Paragraphes 2: De la Direction des Finances

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Finances est chargée de :

  1. élaborer les politiques, les normes et les procédures relatives aux ressources financières et matérielles;
  2. assurer la programmation, l’affectation et l’évaluation des ressources financières et matérielles ;
  3. élaborer le budget annuel et veiller à son exécution et à son contrôle ;
  4. assurer la répartition des crédits, la réglementation et la conformité des engagements ;
  5. veiller à la mise en place des mécanismes d’approvisionnement et à la tenue des inventaires ;
  6. veiller à la tenue d’une comptabilité matière du ministère ;
  7. apporter un appui technique aux différentes structures du ministère ;
  8. conduire l’ensemble des procédures de passation de tous les marchés et prestations intellectuelles financés sur le budget général du Ministère.

Paragraphe 3 : De la Direction des Infrastructures et des Equipements

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Infrastructures et des Equipements est chargée de :

  1. élaborer les politiques, les normes, les réglementations, et les procédures relatives aux équipements et à leur maintenance ;
  2. planifier en collaboration avec les autres Directions les besoins en infrastructures ;
  3. veiller au respect des normes de construction d’infrastructures et d’acquisition des équipements des formations sanitaires ;
  4. participer avec les autres directions des ministères concernés au contrôle et à la réception des infrastructures et des équipements des formations sanitaires ;
  5. collaborer à la mise en œuvre de la politique de maintenance des équipements ;
  6. veiller à l’entretien des infrastructures socio sanitaires ;
  7. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Paragraphe 4: De la Direction de la Planification

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification est chargée de :

  1. élaborer en collaboration avec les autres Directions, un plan national stratégique et des plans régionaux de développement Socio-sanitaire ;
  2. élaborer les politiques et programmes d’investissement public y compris les aides extérieures en concertation avec les ministères concernés et les partenaires au développement ;
  3. participer à la gestion du processus de négociation, à l’animation des réunions de programmation, de suivi et d’évaluation des programmes et projets en étroite collaboration avec les partenaires au développement et les directions concernées ;
  4. planifier en collaboration avec les autres directions les besoins en infrastructures ;
  5. veiller au respect des normes de construction d’infrastructures et d’acquisition des équipements des formations sanitaires ;
  6. participer avec les autres directions des ministères concernés au contrôle et à la réception des infrastructures et des équipements des formations sanitaires ;
  7. collaborer à la mise en œuvre de la politique de maintenance des équipements ;
  8. veiller à l’entretien des infrastructures socio sanitaires ;
  9. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Paragraphe 4: De la Direction de la Planification

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification est chargée de :

  1. élaborer en collaboration avec les autres Directions, un plan national stratégique et des plans régionaux de développement Socio-sanitaire ;
  2. élaborer les politiques et programmes d’investissement public y compris les aides extérieures en concertation avec les ministères concernés et les partenaires au développement ;
  3. participer à la gestion du processus de négociation, à l’animation des réunions de programmation, de suivi et d’évaluation des programmes et projets en étroite collaboration avec les partenaires au développement et les directions concernées ;
  4. promouvoir la recherche opérationnelle dans le domaine socio-sanitaire ;
  5. mener les études sur les problèmes socio sanitaires afin d’identifier les raisons de leur prédominance et de déterminer leur impact sur la population ;
  6. proposer des actions concrètes à mener à partir des résultats des recherches ;
  7. piloter l’opérationnalisation des districts sanitaires et les structures d’application sociale en liaison avec les autres services ;
  8. planifier les activités du département ;
  9. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Paragraphe 5: De la Direction des Statistiques et d’Informations Sanitaires

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la i Sanitaires Régionales. Direction des Statistiques et d’Informations Socio-Sanitaires est chargée de :

  1. définir les politiques et stratégies du Ministère relatives à l’informatique et assurer leur mise en œuvre ;
  2. définir et évaluer les politiques et stratégies en matière d’informations socio-sanitaires ;
  3. assurer la collecte, le traitement l’évaluation et la diffusion des statistiques et des informations socio-sanitaires ;
  4. tenir à jour les données statistiques socio-sanitaires ;
  5. procurer à l’ensemble des structures socio-sanitaires centrales, intermédiaires et périphériques un soutien technique relatif au recueil des informations, à leur traitement et à leur interprétation ;
  6. veiller à la conception, à l’élaboration et à la diffusion des outils de gestion et de la documentation scientifique et technique du département en matière des statistiques ;
  7. mettre en place un Système d’Information Géographique (SIG) pour cartographier les aires socio-sanitaires du pays et définir la localisation des structures socio-sanitaires qui y dépendent ;
  8. élaborer et mettre en œuvre régulièrement la carte socio-sanitaire nationale intégrant les ressources du secteur public et privé participant à l’offre des soins assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Section 3 : De la Direction Générale des Activités Sanitaires

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Activités Sanitaires a pour mission de concevoir, d’élaborer, de suivre, d’évaluer et de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale en matière de santé.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. assurer l’opérationnalisation et les reformes du système de santé dans la limite de ses compétences ; - coordonner, animer, suivre et contrôler l’exécution des activités des directions et des services placés sous son autorité ;
  2. initier les projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement des établissements sanitaires ;
  3. développer des politiques et stratégies en faveur de la santé des nomades, des insulaires et des populations des zones d’accès difficile, assurer leur mise en œuvre et leur suivi et évaluation ;

Article 17 : la Direction Générale des Activités Sanitaires comprend :

  1. la Direction de Santé de la Reproduction ;
  2. la Direction de l’organisation des Services de santé ;
  3. la Direction de la Nutrition et des Technologies Alimentaires.

Paragraphe 1 : De la Direction de Santé de la Reproduction

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Santé de la Reproduction est chargée de:

  1. élaborer et évaluer les politiques et stratégies en matière de santé de la reproduction ;
  2. veiller à la disponibilité des produits contraceptifs ;
  3. promouvoir la recherche dans le domaine de la santé de la reproduction ;
  4. suivre et évaluer les activités de santé de la reproduction ;
  5. développer et coordonner les activités de santé de la reproduction dans tous ses aspects en concertation avec les services impliqués ;
  6. assurer la coordination et le contrôle des activités des différents intervenants dans le domaine de santé de la reproduction ;
  7. veiller à la formation continue du personnel en santé de la reproduction ;
  8. veiller à la santé des adolescents ;
  9. conduire la stratégie de la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant ;
  10. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Paragraphe 2: De la Direction de l’Organisation des Services de santé

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Organisation des Services de Santé est chargée de :

  1. optimiser l’organisation de l’offre des soins conformément aux objectifs et priorités de la politique nationale de santé et l’adapter aux besoins de la population ;
  2. veiller à un accès équitable de la population aux services de santé de qualité et a la prise en charge globale du malade ;
  3. développer des mécanismes de participation de la population à la gestion des services de santé -1
  4. concevoir et mettre progressivement en œuvre la reforme hospitalière ;
  5. définir les normes d’organisation des services hospitaliers, les règles de bonne pratique pour les prestations des soins et la sécurité sanitaire assurer le suivi et l’évaluation de la qualité des soins ;
  6. collaborer au développement des districts sanitaires avec les autres services ;
  7. veiller à l’application des critères de fonctionnalité des districts sanitaires y compris les centres de santé ;
  8. promouvoir et développer les règles de partenariat entre le ministère de la Santé Publique, le secteur privé lucratif ou non, les associations et les collectivités locales ;
  9. assurer la coordination des évacuations sanitaires ;
  10. coordonner les activités de la Commission Médicale Administrative Paritaire du département et du Conseil Médical de la Fonction Publique ;
  11. définir les politiques et stratégies de financement des services de santé ;
  12. développer et mettre en œuvre tous les mécanismes de financement afin de faciliter l’accès aux soins à la population ;
  13. collecter et analyser les données sur les divers financements du ministère ;
  14. assurer le suivi et l’évaluation des mécanismes de financement mis en œuvre ;
  15. mettre en place là couverture universelle en santé ;
  16. promouvoir des financements innovants pour la santé ;
  17. collecter et analyser les données sur l’accès à l’offre des soins ;
  18. mettre en place des mécanismes de solidarité et d’assistance pour les populations indigentes ;
  19. réaliser les comptes nationaux de santé ;
  20. mettre à jour la revue des dépenses publiques dans le secteur socio-sanitaire;
  21. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Paragraphe 3: De la Direction de la Nutrition et des Technologies Alimentaires

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Nutrition et des Technologies Alimentaires est chargée de la coordination, du contrôle et de la recherche dans les domaines de l’alimentation, de la nutrition et de la technologie alimentaire.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques et stratégies en matière de nutrition et de technologie alimentaire ;
  2. coordonner et contrôler les activités en matière de nutrition et de technologie alimentaire ;
  3. apporter un appui technique et scientifique à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en la matière ;
  4. assurer l’analyse et la certification des aliments consommés sur le territoire national ;
  5. conseiller la hiérarchie dans les domaines de la nutrition et la technologie alimentaire ;
  6. mener ou collaborer aux études et recherches en la matière ;
  7. promouvoir les bonnes pratiques alimentaires et nutritionnelles ;
  8. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Section 4: De la Direction Générale de l’Hygiène et de la Lutte contre la Maladie

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de l’Hygiène et de la Lutte contre la Maladie a pour mission de concevoir, d’élaborer, de suivre, d’évaluer et de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hygiène et de la lutte contre la maladie.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. assurer l’opérationnalisation et les reformes du système de santé en matière d’hygiène et de la lutte contre la maladie ;
  2. coordonner, animer, suivre et contrôler l’exécution des activités des Directions et des services placés sous son autorité ;
  3. élaborer les projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement des programmes.

Article 22 : La Direction Générale de l’Hygiène et de la Lutte contre la Maladie comprend :

  1. la Direction des Maladies Transmissibles et Non Transmissibles ;
  2. la Direction de la Vaccination et de la Surveillance Epidémiologique ;
  3. la Direction de la Santé Environnementale et de la Promotion de la Santé.

Paragraphe: De la Direction des Maladies Transmissibles et non Transmissibles

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Maladies Transmissibles et Non Transmissibles est chargée de:

  1. concevoir, développer, coordonner, suivre et évaluer les programmes nationaux ;
  2. veiller à l’état de santé des populations au regard des maladies à potentiel épidémique élevé, d’en détecter toute menace pour la santé publique et de mettre en œuvre les mesures d’investigation, de prévention et de prise en charge ;
  3. veiller au bon fonctionnement du système de surveillance épidémiologique sur l’ensemble du territoire national ;
  4. concevoir les stratégies de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles ;
  5. veiller à l’intégration des activités de dépistage et de prise en charge dans les structures sanitaires existantes aux différents niveaux de la pyramide sanitaire ;
  6. assurer une meilleure intégration des activités des programmes nationaux ;
  7. promouvoir et développer la santé en milieu scolaire, universitaire et du travail ;
  8. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Paragraphe 2: De la Direction de la Vaccination et de la Surveillance Epidémiologique

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Vaccination et de la Surveillance Epidémiologique est chargée de :

  1. élaborer et évaluer les politiques et les stratégies en matière de vaccination et de la surveillance épidémiologique ;
  2. développer et coordonner les activités conformément à la politique nationale de vaccination et la sécurité des injections, ainsi que de la surveillance épidémiologique ;
  3. développer des stratégies pour la disponibilité des vaccins et l’indépendance vaccinale;
  4. veiller à la mise en œuvre de la législation en matière de la vaccination internationale et de la surveillance épidémiologique ;
  5. promouvoir la recherche dans le domaine de la vaccination et la surveillance épidémiologique ;
  6. suivre et évaluer les activités de vaccination et de la surveillance épidémiologique;
  7. assurer la coordination et le contrôle des activités des différents intervenants dans le domaine de la vaccination et de la surveillance épidémiologique ;
  8. veiller à la formation continue du personnel dans le domaine de la vaccination et de la surveillance épidémiologique ;
  9. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Paragraphe 3: De la Direction de la Santé Environnementale et de la Promotion de la Santé

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Santé Environnementale et de la Promotion de la Santé est chargée de :

  1. élaborer et évaluer la politique en matière de la Santé Environnementale et de la Promotion de la Santé ;
  2. assurer la planification, l’organisation et la coordination de l’hygiène du milieu et de l’assainissement;
  3. coordonner et appuyer les interventions techniques se rapportant à la promotion de la santé à tous les niveaux;
  4. veiller à la qualité des eaux destinées à la consommation ;
  5. développer des stratégies spécifiques à la collecte, l’évacuation et l’élimination finale des eaux usées, des ordures ménagères et des excrétas ;
  6. concevoir les travaux d’assainissement en collaboration avec les services d’autres ministères intéressés ;
  7. collaborer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la santé environnementale ;
  8. veiller à l’application du Code de l’Hygiène et de l’Assainissement ;
  9. assurer la supervision et le suivi des activités d’hygiène du milieu et de l’assainissement ;
  10. développer les actions de promotion pour la protection contre les risques liés à l’environnement et au milieu en général ;
  11. promouvoir les bonnes pratiques en matière d’hygiène et d’assainissement ;
  12. promouvoir la santé de manière générale ;
  13. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Section 5: De la Direction Générale de la Pharmacie et des Laboratoires

Article 26 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Pharmacie et des Laboratoires a pour mission de concevoir, d’élaborer, de suivre, d’évaluer et de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale en matière de pharmacie et de laboratoires.

A ce titre, elle est chargée de:

  1. assurer l’application de la politique nationale pharmaceutique et veiller au respect de la loi relative à l’exercice de la pharmacie ;
  2. assurer le contrôle de l’importation, la fabrication, la distribution et l’utilisation des médicaments, du matériel et des produits d’analyses médicales.

Article 27 : La Direction Générale de la Pharmacie et des Laboratoires comprend :

  1. la Direction de la Pharmacie ;
  2. la Direction des Laboratoires ;
  3. la Direction de la Pharmacopée.

Paragraphe 1 : De la Direction de la Pharmacie

Article 28 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Pharmacie est chargée de:

  1. élaborer, en collaboration avec les autres directions, la réglementation, les politiques, les normes, et les procédures des établissements pharmaceutiques ;
  2. définir et évaluer les politiques et stratégies en matière de médicament ;
  3. collaborer avec les autres Directions et les partenaires au développement à l’identification des besoins pharmaceutiques de la population ;
  4. contrôler l’importation, la fabrication, la distribution et l’utilisation des médicaments ;
  5. promouvoir les médicaments essentiels, génériques et arrêter périodiquement leur liste ;
  6. promouvoir une politique de laboratoire nationale de contrôle de qualité de médicaments.
  7. procéder à la classification et définir les attributions des établissements pharmaceutiques et veiller à leur développement et à leur complémentarité ;
  8. contrôler l’exercice privé de la pharmacie et collaborer avec les instances ordinales professionnelles ;
  9. faire respecter la réglementation pharmaceutique ;
  10. suivre les études cliniques et la pharmacovigilance ;
  11. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Paragraphe 2: De la Direction des laboratoires

Article 29 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Laboratoires est chargée de :

  1. élaborer, en collaboration avec les autres Directions, la réglementation, les politiques, les normes, et les procédures des laboratoires d’analyses médicales ;
  2. collaborer avec les autres Directions et les partenaires au développement à l’identification des besoins pharmaceutiques de la population et des besoins en matériel de laboratoire d’analyse médicale ;
  3. contrôler l’importation, la distribution et l’utilisation des matériels et des produits d’analyses médicales ;
  4. procéder à la classification et définir les attributions des laboratoires d’analyse et veiller à leur développement et à leur complémentarité ;
  5. contrôler l’exercice privé des laboratoires et collaborer avec les instances ordinales professionnelles ;
  6. contrôler l’exercice de laboratoire et biologie médicale ;
  7. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Paragraphe 3: De la Direction de la Pharmacopée

Article 30 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Pharmacopée est chargée de:

  1. définir et évaluer les politiques et stratégies en matière de la Pharmacopée ;
  2. promouvoir et valoriser la pharmacopée traditionnelle en collaboration avec les structures internes et externes impliquées ;
  3. élaborer la législation et la réglementation relative à la pharmacopée et à la médecine traditionnelle ;
  4. promouvoir l’exercice de la médecine traditionnelle ;
  5. assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la direction.

Section 6 : De la Direction Générale de l’Action Sociale, et de la Promotion du Genre

Article 31 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de l’Action Sociale et de la Promotion du Genre est chargée de :

  1. élaborer, suivre et évaluer toutes les actions dans les domaines relatifs à l’action sociale et à la promotion du Genre ;
  2. coordonner toutes les activités des Directions Techniques œuvrant dans le domaine de la protection sociale et de l’équité du genre ;
  3. veiller à la mise en œuvre des politiques, programmes et projets sectoriels ;
  4. élaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes et stratégies relatifs à la protection et à la promotion sociale des populations en général et des personnes inadaptées, défavorisées ou marginalisées en particulier ;
  5. contribuer à la définition, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement;
  6. veiller à l’organisation et à la promotion de l’élan de solidarité nationale et internationale ;
  7. protéger, promouvoir et prendre en charge les groupes défavorisés ;
  8. mettre en place une base de données sur la situation de protection sociale et du genre ;
  9. veiller à la diffusion et à la dissémination des données sociales.

Article 32 : La Direction Générale de l’Action Sociale et de la Promotion du Genre a sous sa responsabilité quatre (04) Directions Techniques qui sont :

  1. une Direction de l’Enfance (DE) ;
  2. une Direction de l’Action Sociale (DAS) ;
  3. une Direction de la Promotion de la Femme et de l’Equité du Genre (DPFEG) ;
  4. une Direction de la Protection et de la Réinsertion de Personnes Handicapées (DPRPH).

Article 33 : La Direction Générale de l’Action Sociale et de la Promotion du Genre est placée sous l’autorité d’un Directeur Général.

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Enfance

Article 34 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enfance est chargée de :

  1. concevoir, élaborer les programmes et projets d’encadrement en faveur de la petite enfance ;
  2. organiser, gérer et assurer le fonctionnement des jardins d’enfants public, des garderies, des crèches et des Centres d’Educations Communautaires Ruraux et Périurbains (CECR/U) et en assurer le suivi et l’évaluation ;
  3. collaborer à la protection juridique de l’enfant ;
  4. assurer la tutelle et le contrôle des structures privées d’encadrement d’enfants ;
  5. assurer l’accès des enfants aux services de base essentiels ;
  6. informer, sensibiliser la population sur la convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et sur la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l’Enfant (CADE) et d’autres conventions internationales sur la protection des enfants et en assurer la vulgarisation ;
  7. assurer le suivi et le contrôle des associations et autres organisations nationales et internationales œuvrant en faveur des enfants ;
  8. assurer l’encadrement et l’accompagnement des enfants parlementaires ;
  9. contribuer à la définition des normes, des procédures et des modalités d’intervention dans les centres sociaux ;
  10. élaborer les politiques et programmes de protection et de réinsertion des enfants victimes de violences, d’abus sexuels, d’exploitation et de discrimination ;
  11. organiser, gérer et assurer le fonctionnement des structures spécialisées d’encadrement des enfants en situation particulièrement difficile et autres structures d’encadrement sous tutelle ;
  12. assurer le placement socioprofessionnel des enfants vulnérables.

Paragraphe 2 : De la Direction Sociale

Article 35 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Action Sociale est chargée de:

  1. élaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes et stratégies relatifs à la protection et à la promotion sociale des populations en général, et des personnes inadaptées, défavorisées ou marginalisées en particulier ;
  2. contribuer à la définition, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement ;
  3. participer à l’élaboration et à l’application des textes relatifs à la législation sociale ;
  4. veiller à l’organisation et à la promotion de l’élan de solidarité nationale et Internationale ;
  5. faire face aux situations d’urgences et aux cas sociaux ;
  6. appuyer les individus, les groupes et les initier et mener des recherches sur les fléaux sociaux et traduire les résultats en programmes d’action ;
  7. définir les normes, les procédures et les modalités d’intervention dans les centres sociaux ;
  8. mener des actions de prévention en faveur de la population pour une meilleure condition de vie ;
  9. créer des conditions favorables à la réhabilitation sociale et à l’insertion des groupes défavorisés : personnes de 3ème âge, nécessiteux et exclus sociaux etc.

Paragraphe 3: De la Direction de la Promotion de la Femme et de l’Equité du Genre

Article 36 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion de la Femme et de l’Equité du Genre est chargée de:

  1. veiller à la transversation du genre dans les instances de décision ;
  2. veiller à la mise en œuvre des textes nationaux et internationaux protégeant la femme et la famille ;
  3. élaborer et exploiter les protocoles d’accord et programmes de financement des actions en faveur des femmes;
  4. faire des recherches et publier avec l’aide des points focaux genre la situation des programmes et projets sectoriels en faveur des femmes ;
  5. élaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes de promotion socio-économique de la famille, de promotion de l’égalité et de l’équité de genre ;
  6. développer des actions d’éducation à la parenté responsable ;
  7. développer des actions de prévention et de lutte contre les violences basées sur le genre ;
  8. mettre en place une base de données sur la situation des femmes ;
  9. développer des programmes de prise en charge et de réinsertion des victimes des violences basées sur le genre;
  10. promouvoir l’éducation à la vie familiale ;
  11. définir les normes, les procédures et les modalités d’intervention dans les foyers féminins ruraux et autres structures d’application ;
  12. mettre en place un observatoire de l’égalité et de promotion de l’équité du genre.

Paragraphe 4: De la Direction de la Protection de la Réinsertion des Personnes Handicapées

Article 37 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Protection et de la Réinsertion des Personnes Handicapées est chargée de:

  1. concevoir et contribuer à la mise en œuvre des programmes et projets d’insertion sociale et de prévention des phénomènes de marginalisation et de protection sociale des personnes handicapées;
  2. collecter, analyser et systématiser les données sur les phénomènes de marginalisation sociale et dégager les tendances ;
  3. élaborer, coordonner, suivre et évaluer les programmes et stratégies relatifs à la protection et à la promotion sociale des personnes handicapées ;
  4. élaborer les programmes d’information et de sensibilisation des parents et des communautés sur les problèmes psychologiques, les causes et conséquences des handicaps ;
  5. veiller à la création des conditions d’accès à la rééducation, aux services de base et à la formation des personnes handicapées ;
  6. assurer le suivi des actions menées par les associations et ONG en faveur des personnes handicapées ;
  7. élaborer les programmes de réadaptation à base communautaire ;
  8. assurer la rééducation et la réinsertion sociale ;
  9. lutter contre toutes les formes de violence et d’atteintes à l’intégrité physique et morale des personnes handicapées ;
  10. participer à la protection juridique de l’enfant handicapé ;
  11. contribuer à la définition des normes, des procédures et des modalités d’intervention dans les centres sociaux ;
  12. élaborer un programme d’action de lutte contre la mendicité.

Chapitre 4: Des Services Déconcentrés

Article 38 : Le Ministère est représenté au niveau régional par des Délégations Socio-sanitaires Régionales qui ont pour mission de:

  1. superviser, coordonner et animer les formations socio-sanitaires placées sous leur autorité ;
  2. gérer rationnellement les ressources humaines, financières mises à leur disposition ;
  3. veiller à l’entretien, à la maintenance des infrastructures socio-sanitaires et des équipements dans leurs localités respectives ;
  4. élaborer et assurer la mise en œuvre du plan d’action en tenant compte de la planification et des programmations nationales ;
  5. développer un plan de couverture socio-sanitaire de leurs circonscriptions respectives ;
  6. veiller au respect des politiques, normes et procédures administratives et techniques dans leur circonscription territoriale ;
  7. assurer la notification régulière des cas des maladies à potentiel épidémique ;
  8. veiller à la mise en place et au fonctionnement permanent des comités locaux de lutte contre les épidémies ;
  9. mettre en œuvre les politiques et stratégies en matière de la santé des Nomades, des Insulaires et des Personnes des zones d’accès difficile, et collaborer à leur évaluation.

Article 39 : Au nombre de vingt-trois (23), les Délégations socio-sanitaires Régionales sont les suivantes :

  1. BATHA ;
  2. BAHR EL GAZEL ;
  3. ORKOU;
  4. CHARI-BAGUIRMI ;
  5. ENNEDI EST;
  6. NNEDIOUEST;
  7. UERA ;
  8. HADJER-LAMIS ;
  9. KANEM ;
  10. LAC ;
  11. LOGONE OCCIDENTAL ;
  12. LOGONE ORIENTAL ;
  13. MANDOUL ;
  14. MAYO-KEBBI EST ;
  15. MAYO-KEBBI OUEST ;
  16. MOYEN-CHARI ;
  17. N’DJAMENA ;
  18. OUADDAI ;
  19. SALAMAT ;
  20. SILA ;
  21. TANDJILE ;
  22. TIBESTI ;
  23. WADI-FIRA.

Article 40 : Les Délégations Socio-sanitaires Régionales ont sous leur responsabilité les Districts Sanitaires, les Hôpitaux Régionaux, les Ecoles Régionales de santé et les structures d’application sociale. Elles sont rattachées à la Direction Générale des activités Socio-sanitaires.

Article 41 : Les Délégations Socio-sanitaires Régionales sont placées sous l’autorité des Délégués socio-sanitaires régionaux ayant rang et prérogatives de Directeur. Ceux-ci jouent le rôle de conseillers des Gouverneurs des régions en matière socio-sanitaire.

Chapitre 5: Des organismes sous-tutelle

Article 42 : Le Ministère de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale exerce la tutelle sur les établissements publics et organismes suivants régis par des textes spécifiques :

  1. l’Hôpital Général de Référence Nationale ;
  2. l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant ;
  3. l’Hôpital de la Renaissance ;
  4. l’Hôpital de l’Amitié Tchad Chine ;
  5. l’Ecole Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux ;
  6. la Centrale Pharmaceutique d’Achats ;
  7. le Centre National d’Appareillage et de Rééducation ;
  8. le Comité National d’Intégration de la Femme au Développement (CNIFD) ;
  9. le Parlement des Enfants ;
  10. le Centre National de Transfusion Sanguine.

Chapitre 6 : Des Organes Consultatifs

Article 43 : Les organes consultatifs du Ministère de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale sont:

  1. le Conseil National de Santé ;
  2. le Conseil de santé de la Délégation Socio sanitaire Régionale ;
  3. le Conseil de santé du District socio-sanitaire ;
  4. le Conseil de santé de la Zone de responsabilité ;
  5. l’Ordre National des Médecins du Tchad ;
  6. l’Ordre National des Pharmaciens du Tchad ;
  7. l’Ordre National des Techniciens de Santé du Tchad.

Article 44 : Le fonctionnement de ces organes consultatifs, hormis l’Ordre National des Médecins du Tchad, l’Ordre National des Pharmaciens du Tchad et l’Ordre National des Techniciens de Santé Tchad, est défini par arrêté du Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Titre II : Des dispositions diverses et finales

Article 45 : L’organisation et les attributions des services de Directions techniques sont fixées par arrêté du Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Article 46 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Générai et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Le Secrétaire Général, l’inspecteur Général et les Directeurs Généraux peuvent être assistés des adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 47 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Inspecteurs, les Directeurs Techniques et les Délégués Socio-sanitaires Régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Les Directeurs techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 48 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les décrets no 360/PR/PM/MSP/2006 du 23 mai 2006, portant organigramme du Ministère de la Santé Publique et le décret no 541/PR/PMIMASF/06 du 12 juillet 2006, portant organigramme du Ministère de l’Action Sociale et de la Famille.

Article 49 : Le Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.