Décret portant dissolution de la Commission d'enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences

Article  1er : La  Commission  d’enquête  sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 02 février 2008 et leurs conséquences créée par décret n°525/PR/2008 du 02 avril sus visé est dissoute.

Article 2 : Le présent décret qui prend compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.