Décret En vigueur vigueur
Décret n°921/PR/PM/2017 du 11 juillet 2017 portant clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale
Décret 17-921
Article 1er : La Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale ouverte le mardi 04 juillet 2017 est close le mardi 11 juillet 2017.
Article 2 : Le Présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 11 juillet 2017