Décret portant Institution d’une fête nationale de transhumance au Tchad
Décret 10-752
Article 1er : Il est institué en République du Tchad une manifestation nationale au profit de l’élevage transhumant dénommée Fête Nationale de la Transhumance au Tchad, en abrégé (FENAT).
Article 2 : La Fête Nationale de la Transhumance au Tchad a pour objet de constituer une occasion de rencontre et d’échanges entre les acteurs de la transhumance au Tchad en vue de recevoir le message de paix, de cohésion et d’harmonie des hautes autorités du pays.
Article 3 : La Fête Nationale de la Transhumance au Tchad est célébrée chaque année. La date, le lieu et les modalités pratiques de son organisation sont fixées par arrêté du Ministre de l’Elevage et des Ressources Animales.
Article 4 : Les charges nécessaires à l’organisation de la FENAT sont supportées par le Budget de l’Etat.
Article 5 : Le Ministre de l’Elevage et des Ressources Animales et le Ministre des Finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.