Décret En vigueur vigueur
Décret n°951/PR/MATDHU/2019 du 5 juillet 2019 portant affectation au profit du Ministère du Pétrole et de l'Energie d'un terrain de 240 hectares, sis à Karkam, Canton Kadada, Département du Chari, Province du Chari-Baguirmi
Décret 19-951
Décrète :
Article 1er : Est affecté au profit du Ministère du Pétrole et de l’Energie, un terrain de 240 hectares, sis à Kerkom, Canton Kadada, Département du Chari, Province du Chari-Baguirmi.
Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction d’une centrale photovoltaïque de 120 MW.
Article 3 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre du Pétrole et de l’Energie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 5 juillet 2019