Décrète :

Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1er : Le présent décret fixe le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles.

Article 2 : Le cadre organisationnel et institutionnel de lutte contre le VIH/SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles est l’ensemble des dispositions stratégiques, des ressources et des structures dont le pays s’est doté pour enrayer la progression de ces maladies dans le cadre de la politique sanitaire en vigueur. Sa mission est de conduire, de renforcer et de soutenir la lutte élargie visant à :

• arrêter la progression du VIH/SIDA/IST;
• réduire la vulnérabilité de l’individu, de la famille et des communautés;
• réduire l’impact sur l’individu, la famille et les communautés;
• assister et soutenir les personnes vivant avec le VIH/SIDA/IST.

Chapitre 2 : De l’Organisation

Article 3 : Le cadre organisationnel et institutionnel de lutte contre le VIH/SIDA/IST est structuré comme suit :

• le Conseil National de Lutte Contre le VIH/SIDA et les IST;
• le Secrétariat Exécutif National;
• les Comités Sectoriels;
• les Conseils Régionaux;
• les Secrétariats Exécutifs Régionaux.

Section 1 : Du Conseil National de Lutte Contre le SIDA (CNLS)

Article 4 : Le CNLS est une instance politique d’orientation et de décision. Il a pour mission :

• définir les orientations de la politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA/IST;
• assurer le plaidoyer, la conduite et la coordination de la politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA/IST:
• mobiliser les ressources financières, humaines, matérielles en faveur de la lutte contre le VIH/SIDA/IST;
• assurer le partenariat régional et international au plus haut niveau dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA/IST;
• délibérer sur toutes les questions relatives à la lutte contre le VIH/SIDA/IST sur toute l’étendue du territoire national;
• veiller au respect de la réglementation et de l’éthique en matière de lutte contre le VIH/SIDA/IST.

Article 5 : Le CNLS est composé de :

• Président : Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vice-président : Ministre de la Santé Publique;
• Deuxième Vice-président : Ministre Chargé de l’Economie et du Plan;
• Secrétaire : Le Secrétaire Exécutif National;
• Secrétaire : La Présidente de l’Association des Femmes Juristes du Tchad.

Membres :

• un représentant de l’Assemblée Nationale;
• le Ministre en charge de l’Education Nationale;
• le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur;
• le Ministre en charge de l’Action Sociale et de la Solidarité;
• le Ministre en charge de la Communication;
• le Ministre en charge de la Défense Nationale;
• le Ministre en charge de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique;
• le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux;
• le Ministre en charge de l’Agriculture;
• le Ministre en charge des Infrastructures;
• le Ministre en charge de l’Elevage;
• le Ministre en charge des Finances;
• le Ministre en charge de la Culture, de la Jeunesse et des Sports;
• les Gouverneurs des Régions;
• le Coordonnateur du Réseau des Parlementaires Tchadiens pour la Population et le Développement;
• le Président du Conseil National du Patronat Tchadien;
• le Président du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques;
• le Président du Comité Episcopal (CELS);
• Le Secrétaire Général de l’Entente des Eglises et Missions Evangéliques du Tchad (EEMET);
• le Président du Réseau des Personnes Vivant avec le VIH;
• la Présidente de la Coordination des Associations Féminines de Lutte contre le VIH/SIDA;
• le Président de la Coalition Nationale en Appui à la Lutte contre le SIDA;
• le Représentant de l’Observatoire des Droits des Personnes vivant avec le VIH ;
• le Président de la Coalition Nationale des Jeunes pour la Lutte contre le VIH/SIDA;
• le Président de l’Association Tchadienne pour le Bien-être Familial;
• la Secrétaire Exécutive du Réseau des Femmes Ministres et Parlementaires.

Les partenaires techniques et financiers de la Coopération bilatérale et multilatérale participent aux travaux du CNLS.

Article 6 : Le CNLS se réunit une (1) fois par semestre et exceptionnellement sur convocation du président ou à la demande d’un tiers (1/3) de ses membres.

Article 7 : Le CNLS est assisté d’un Secrétariat Exécutif National.

Section 2 : Du Secrétariat Exécutif National (SEN)

Article 8 : Le Secrétariat Exécutif National est l’organe de coordination et d’appui à l’ensemble des activités se rapportant au SIDA et aux IST. Il assure la coordination multi sectorielle des activités de lutte contre le SIDA. A ce titre, il est chargé de :

• coordonner l’élaboration du Cadre Stratégique et des plans d’action sectoriels;
• élaborer le budget;
• coordonner le Programme National de Lutte Contre le VIH/SIDA et l’élaboration des plans d’actions sectoriels;
• développer les mécanismes de leur mise en œuvre;
• assurer le suivi de la mise en œuvre des activités au niveau national (revue, suivi, rapports périodiques, évaluations);
• apporter l’appui technique nécessaire aux intervenants;
• évaluer les besoins du programme national et faciliter toutes les démarches visant à harmoniser les rythmes d’exécution des différentes interventions;
• assurer la coordination de l’appui des partenaires de la coopération bilatérale et multilatérale;
• assurer le secrétariat du CNLS;
• préparer les différentes réunions de concertation;
• appuyer le gouvernement dans la définition et l’orientation de la lutte contre le SIDA et dans la mobilisation des ressources pour sa mise en œuvre.

Article 9 : Le Secrétariat Exécutif National est dirigé par un Secrétaire Exécutif National nommé par décret. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général d’un Ministère. Le Secrétaire Exécutif National est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 10 : Le Secrétariat Exécutif National dispose des services techniques ci-après et d’un personnel d’appui :

• Administratif et financier;
• Communication, Relations publiques et Documentation;
• Planification,
• Evaluation;
• Secteur santé, y compris le privé;
• Secteurs autres que la santé et les entreprises;
• Appui aux niveaux décentralisés;
• Appui aux Projets, ONG et OBC de Lutte Contre les IST/VIH/SIDA.

Chaque service technique est placé sous la responsabilité d’un chef de service. Les chefs de service et le personnel d’appui sont recrutés par voie de sélection suivant des appels à candidature.

En cas de besoin, d’autres services peuvent être créés par arrêté du Premier Ministre.

Section 3 : Des Comités sectoriels de lutte contre le SIDA et les IST

Article 11 : Les secteurs public et privé mettent en place des Comités sectoriels de lutte contre le VIH/SIDA/IST. Les Comités sectoriels ont pour rôle de :

• appuyer les différents services et projets dans la mise en œuvre de leur plan d’action;
• élaborer et coordonner la mise en œuvre des activités de lutte contre le VIH/SIDA/IST;
• appuyer l’élaboration du volet VIH/SIDA/IST, des plans d’action suivant les orientations du cadre stratégique;
• coordonner la lutte au niveau du secteur;
• mobiliser les ressources pour la lutte contre le VIH/SIDA/IST au niveau du secteur;
• faire le suivi de la mise en œuvre du plan sectoriel;
• assurer la collaboration avec les autres secteurs.

Section 4 : Des Conseils Régionaux

Article 12 : Le Conseil Régional est un organe d’orientation et de décision de lutte contre le VIH/SIDA/IST au niveau régional. Il est présidé par le Gouverneur. Le Conseil Régional est composé des représentants des membres du CNLS prévus à l’article 5 ci-dessus.

Le Conseil Régional est assisté par un Secrétaire Exécutif Régional.

Article 13 : Chaque Conseil Régional est organisé en comités départementaux, sous-préfectoraux et communaux, ainsi que des cellules cantonales et villageoises/ferricks.

Ils sont dirigés par l’autorité administrative la plus élevée du niveau concerné.

Section 5 : Du Secrétariat Exécutif Régional

Article 14 : Le Secrétariat Exécutif Régional joue localement le rôle du Secrétariat Exécutif National, et est dirigé par un Secrétaire Exécutif Régional. A ce titre, il est chargé de :

• animer l’ensemble des dispositifs de coordination de lutte contre le VIH/SIDA/IST au niveau régional;
• suivre l’exécution de l’ensemble des activités de lutte contre le VIH/SIDA/IST, en collaboration avec les membres des conseils décentralisés;
• rendre compte au Secrétariat Exécutif National du déroulement du plan de travail, et établir des rapports périodiques faisant la synthèse de l’ensemble des interventions dans la lutte contre le VIH/SIDA/IST.

Article 15 : Le Secrétariat Exécutif Régional assure la coordination des secrétariats exécutifs des comités départementaux, sous-préfectoraux, cantonaux et villageois/ferricks.

Chapitre 3 : Des Dispositions finales

Article 16 : Un arrêté du Premier Ministre fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNLS et des autres organes.

Article 17 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.