Décret En vigueur vigueur
Décret portant dissolution de l'inspection Générale des Armées
Décret 11-1230
Article 1er: L’inspection Générale des Armées au Ministère Délégué auprès de la Présidence de la République charge de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est dissoute.
Article 2: Le Ministre Délégué auprès de la Présidence de la République, charge de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.