Décret portant convocation du corps électoral

Article 1er : Les électeurs sont convoqués à prendre part au scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale qui se déroulera le dimanche 06 février 2011.

Le scrutin ne dure qu’un seul jour sur toute l’étendue du territoire national. Il est ouvert à six (6) heures et clos le même jour à dix sept (17) heures.

Les nomades votent le même jour que les autres citoyens.

Les membres des forces de Défense et de Sécurité sont consignés dans les casernes le jour du scrutin. Ils votent un jour avant les autres citoyens et en dehors des casernes.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.