Décret En vigueur

Décret portant création d’un groupement TCHARARA, sous-préfecture de MAO, préfecture de KANEM, gouvernorat du KANEM

Décret 09-374

Décrète :

Article 1er : Il est créé dans la sous-préfecture de Mao, préfecture du Kanem, gouvernorat du Kanem, un groupement dénommé : TCHARARA, chef-lieu YOUGOUM.

Article 2 : Le ressort territorial de ce Groupement sera déterminé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.