Décret n°1433/PR/PM/MATDHU/2017 du 31 août 2017 portant affectation au profit de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS), d'un terrain de 10.877, section unique, lot 22, lot 8 bis, objet du titre foncier n°504, sis au quartier Résidentiel, commune du 1er Arrondissement, à N'DJAMENA
Décret 17-1433
Décrète :
Article 1 : Est affecté au profit de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS), un terrain de 10 877 m², section inique, ilot 22, lot 8 bis, objet du titre foncier n°504, sis au quartier résidentiel, commune du 1er Arrondissement, à N’DJAMENA.
Article 2 : Le terrain sus indiqué est destiné à la construction du siège de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS).
Article 3 : Le Ministre du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA, le 31 août 2017