Décret En vigueur

Décret portant modification de l'article 4 du décret n°1775/PR/PM/MATSP/2015 du 21 août 2015 fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique des tchadiens de l'étranger

Décret 15-1945

Décrète :

Article 1er: Les dispositions de l’article 4 du décret n°1775/PRIPM/MATSP/2015 du 21 août 2015 susvisé sont modifiées comme suit:

Au lieu de :

Article 4 (ancien) : La date de clôture du recensement électoral biométrique des tchadiens de l’Etranger est fixée au 12 septembre 2015 à minuit dans toutes les Représentations Diplomatiques et Consulaires retenues.

Lire :

Article 4 (nouveau) : La date de Clôture du recensement électoral biométrique des Tchadiens de l’Etranger est fixée au 12 Septembre 2015 à minuit dans toutes les Représentations Diplomatiques et Consulaires retenues à l’exception de l’Arabie Saoudite où elle est exceptionnellement prorogée jusqu’au 22 septembre 2015 minuit.

(Le reste sans changement).

Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.