Décret En vigueur vigueur
Décret portant agrément de la Convention de la société GBP CHAD MINERAIS SARL
Décret 12-093
Décrète :
Article 1er: Est agréée, la convention exclusive de recherche de entre l’Etat Tchadien et la CHAD MINERAIS SARL.
Article 2 : Le Ministre des Mines et de la Géologie est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié dans le Journal officiel de la République.