Décret n°0863/PR/PM/2017 du 3 juillet 2017 portant convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

Décrète :

Article 1er : En application des articles 119 et 120 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire pour le Mardi 04 juillet 2017, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

• examen et adoption du projet de loi de Finances portant Rectificatif de la loi n°033/PR/2016, du 31 décembre 2016 portant Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2017;
• examen et adoption du projet de loi portant approbation de l’avenant n°4 à la convention de recherches, d’exploitation et de transport des hydrocarbures, signée le 10 mai 2014 par la République du Tchad et un consortium comprenant ESSO Exploitation and Tchad Petronas Carigali lnc., et SHT Petrolum Chad Company Ltd, du 09 juin 2017;
• examen et adoption du projet de loi portant approbation de l’avenant no 4 à !a convention de recherches, d’exploitation et de transport des hydrocarbures, signée le 19 décembre 1988 par la République du Tchad et un Consortium comprenant ESSO Exploitation and Tchad Petronas Carigali lnc., et SHT Petrolum Chad Company Ltd en date du 09 juin 2017 ;
• examen et adoption du projet de loi portant approbation de l’avenant à la convention de recherches, d’exploitation et de transport des hydrocarbures signée en date du 23 février 1999 entre la République du Tchad, CNPC International et Clivenden Petroleum et SHT.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’DJAMENA, le 03 juillet 2017