Décret portant composition et attributions du cabinet des gouverneurs de région
Décret 11-245
Article 1er : Le présent décret fixe la composition et les attributions du cabinet des gouverneurs de région. CHAPITRE I : DE LA COMPOSITION Article 2 : La composition du cabinet des gouverneurs de région est fixée comme suit : A) PERSONNEL ADMINISTRATIF
- un (01) Directeur de Cabinet ;
- deux (02) Conseillers ;
- un (01) Chef de Protocole ;
- un (01) Secrétaire de Direction ;
- un (01) Secrétaire Dactylographe ;
- un (01) Planton.
B) PERSONNEL DOMESTIQUE
- un (01) maître d’hôtel ;
- deux (02) cuisiniers ;
- deux (02) serveurs ;
- un (01) blanchisseur.
C) PERSONNEL DE LA MAIN-D’OEUVRE SPECIALISEE
- un (01) chauffeur mécanicien
- un (01) chauffeur ;
- un (01) électricien ;
- un (01) groupiste ;
- un (01) plombier ;
- un (01) menuisier ;
- un (01) maçon ;
- deux (02) jardiniers.
CHAPITRE Il : DES ATTRIBUTIONS
Article 3 : Le directeur de cabinet a la responsabilité de la bonne marche du cabinet. A ce titre, il instruit les membres et coordonne leurs activités. Article 4 : Les conseillers sont chargés d’accomplir des missions spécifiques qui leurs sont confiées par le Gouverneur.
CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le directeur de cabinet et les conseillers sont nommés par décret sur proposition du Ministre en charge de l’Administration du Territoire et après avis du gouverneur. Les autres membres du cabinet sont nommés par arrêté du gouverneur. Article 6 : Le directeur de cabinet et les conseillers sont choisis parmi les cadres de l’Administration Publique ayant la compétence et l’expérience requises. Article 7 : Les avantages accordés aux membres du cabinet du gouverneur sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres. Article 8 : Le présent décret abroge le décret n° 089/PR/MAT/2003 du 11 mars 2003, portant composition et attributions du cabinet d’un gouverneur de région. Article 9 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.