Décret En vigueur vigueur
Décret portant clôture de la deuxième Session Ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)
Décret 13-989
Décrète :
Article 1er**:** La deuxième Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel ouverte le 04 septembre 2013 est clôturée le 19 septembre 2013.
Article 2 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.