Décret En vigueur vigueur
Décret portant adoption de la Politique Nationale de Formation de la Police Nationale
Décret 16-384
Décrète :
Article 1er: Est adoptée la Politique Nationale de Formation de la Police Nationale du Tchad.
Article 2: Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.