Décret portant création du Projet Opération Ensemencement des Nuages

Décret 11-901

Décrète :

Article 1er : Il est créé un Projet dénommé «Opération Ensemencement des Nuages » en abrégé : OPEN.

Article 2 : L’Opération Ensemencement des Nuages a pour objectifs de : parer aux conséquences d’un début tardif et d’un arrêt précoce des pluies, alimenter les barrages, conduite à maturité les récoltes, favoriser un reboisement à grande échelle, élever le bas niveau des nappes phréatiques, lutter contre les effets du changement climatique, etc.

Article 3 (ancien) : L’Opération Ensemencement des Nuages est placée sous l’autorité de l’Armée de l’Air (Ministère de la Défense Nationale).

Article 3 (nouveau) : L’Opération Ensemencement des Nuages est rattachée au Ministère en charge de l’Environnement.

Article 4 : les structures impliquées dans l’opération Ensemencement des Nuages sont :

l’Armée de l’Air ;
la Représentation Nationale du CILSS ;
la Direction de l’Aviation Civile ;
la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM) ;
le Centre National d’Appui à la Recherche Scientifique (CNAR).

Article 5 ( ancien) : L’Armée de l’Air peut faire appel à toute compétence susceptible de l’aider dans ladite opération notamment, la coopération avec les autres pays membres du CILSS ayant acquis d’expériences dans le domaine.

Article 5 (nouveau) : Le Ministère en charge de l’Environnement peut faire appel à toute compétence susceptible de l’aider dans ladite opération notamment la coopération avec les autres pays membres du CILSS ayant acquis d’expérience dans le domaine.

Article 6 : Les Ministères de la Défense Nationale, de l’Agriculture et de l’Irrigation, du Développement Pastoral et de Productions Animales, de l’Environnement et des Ressources Halieutiques, des Infrastructures et Equipements, de l’Enseignement Supérieur et de l’Hydraulique Rurale et Urbaine sont impliqués dans la collecte des données et l’évaluation des impacts du projet.

Article 6 (nouveau) : Le Ministère en charge de l’Environnement, de la Défense Nationale, de l’Elevage, des Infrastructures, de la Recherche Scientifique et de l’Hydraulique sont impliqués dans la collecte des données et de l’évaluation des impacts du projet.

Article 7 : Le personnel de l’OPEN mis à part, les contractuels perçoit en sus du salaire indiciaire des indemnités pendant la période des opérations d’ensemencement (mai - octobre).

Article 8 : La disponibilité des agents impliqués dans l’OPEN est obligatoire de Mai à Octobre, période d’ensemencement des nuages.

Article 9 : Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.