Décret En vigueur vigueur
Décret portant érection en Canton du Groupement Arabe IYESSIE, dans la Sous-Préfecture de DOURBALI, Département du Baguirmi
Décret 02-160
Article 1 : Le Groupement Arabe IYESSIE de la Sous-Préfecture de Dourbali, Département du Baguirmi est érigé en Canton Arabe IYESSIE.
Article 2 : Le Canton Arabe Iyessie de la Sous-Préfecture de Dourbali conserve le même ressort territorial de l’ancien Groupement Arabe IYESSIE.
Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.