Décret portant institutionnalisation du parlement des enfants

Article 1 : Il est institué en République du Tchad, un organe dénommé « Parlement des Enfants ».

Le Parlement des Enfants est placé sous la tutelle du Ministère de l’Action Sociale et de la Famille.

Article 2 : Le Parlement des Enfants a pour mission de sensibiliser, mobiliser et interpeller les enfants, les parents, les pouvoirs publics et les autres institutions sur la situation des enfants. Il sert de cadre d’expression et de réflexion en vue d’instaurer un esprit de solidarité et de cohésion entre eux.

Article 3 : Le Parlement des Enfants est composé de cent cinquante cinq (155) membres âgés de dix (10) à seize (16) ans au moment de l’élection et représentant les différents départements du pays.

Article 4 : Les membres du Parlement des Enfants sont élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois.

Article 5 : Le Parlement des Enfants tient une seule session par an à l’occasion de la commémoration de la journée de l’enfant africain (le 16 juin).

À cette occasion, les enfants parlementaires peuvent percevoir une indemnité de session.

Article 6 : Les modalités de fonctionnement du parlement des enfants sont définies par le Règlement intérieur.

Article 7 : Le Ministre de l’Action Sociale et de la Famille et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.