Décret portant cession de gré à gré au profit de SALIM GROUP, d’un terrain de 232.722 m2, îlot 24 bis, sis au quartier Corniche, à N’ Djaména

Article 1er : Est cédé de gré à gré à SALIM GROUP pour la construction d’un hôtel dénommé « SABANGALI HOTEL AND RESORTS », un terrain de 232.722 m2, îlot 24 bis, sis au quartier Corniche, à N’Djamena.

Article 2 : La cession est consentie moyennant le prix symbolique de un (01) franc CFA.

Article 3 : Le terrain cédé est destiné à la construction d’un complexe hôtelier.

Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.

Article 4 : Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République a institués ou instituera à l’avenir.

Article 5 : Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.