Décret portant création d'un Comité de Suivi de la Sonasut

Article 1 : Il est créé un Comité de Suivi de la Société Nationale Sucrière du Tchad (Sonasut).

Article 2 : Le Comité de Suivi a pour mission de suivre et de contrôler la gestion de l’Administrateur Provisoire de la Sonasut.

Article 3 : Le Comité de Suivi est composé comme suit :

• Le Ministre d’État,   Président ;
• Le Ministre des Finances et de l’Économie,           Membre ;
• Le Ministre du développement Industriel, Commercial et Artisanal,        Membre ;
• Le Conseiller Économique du Premier Ministre,    Membre.

Article 4 : Le Comité de Suivi peut faire appel à titre consultatif à toute personne qualifiée pour l’aider dans sa tâche.

Article 5 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré publié au Journal Officiel de la République.