Décret n°384/PR/MEHP/84, du 15 août 1984, portant nomination des représentants de l'Etat au Conseil d’Administration de la Société Tchadienne d'Exploitation des Ressources Animales (SOTERA)

Décrète :

Article 1 : Sont nommés représentants do l’État au Conseil d’Administration de la SOTERA, les responsables des Services ci-après :

• Le Directeur Général du Ministère de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale,
• Le Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant,
• Le Directeur Général du Plan et de la Reconstruction ou son représentant,
• Le Directeur Général du Ministère de l’Économie et Commerce ou son représentant,
• Le Directeur de la Caisse de Stabilisation du Prix du Coton ou son représentante,
• Le Directeur de l’Élevage ou son représentant,
• Le Directeur des Douanes et Droits Indirects, représentant le Ministère des Finances et Matériels ou son représentant,
• Le Directeur du Centre de Modernisation de Production Animales (CM.P.A) ou son représentant,
• Le Secrétariat est assuré par le Directeur Général de la SOTERA.

Article 2 : La présidence du Conseil d’Administration est assurée par le Directeur Général du Ministère de l’Élevage et de 1’Hydraulique Pastorale.

Article 3 : Le Directeur Général du Secrétariat d’État à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’État est de droit Commissaire aux Comptes.

Article 4 : Toute disposition antérieure contraire est abrogée, notamment le décret n°306/P.CSM du 22/09/77, nommant les représentants de l’État au Conseil d’Administration de la SOTERA.

Article 5 : Le Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Fait à N’Djaména, le 15 août 1984

Par le président de la République

Hissein Habré

Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale

Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de l’Information

Soumaïla Mahamat