Décret En vigueur

Décret portant création de Communes de Moyen Exercice en République du Tchad

Décret 99-038

Article 1 : Sont érigés en Communes de moyen exercice, les Chefs-lieux de Sous-Préfectures ci-après cités :

  1. PRÉFECTURE DU CHARI BAGUIRMI
    1. Dourbali
    2. Ngama
    3. Massaguet
  2. PRÉFECTURE DU KANEM 4. Rig-Rig
  3. PRÉFECTURE DU LAC 5. Liwa
  4. PRÉFECTURE DU LOGONE OCCIDENTAL 6. Krim-Krim
  5. PRÉFECTURE DU LOGONE ORIENTAL 7. Bessao 8. Larmanaye
  6. PRÉFECTURE DU MAYO-KEBBI 9. Binder 10. Gagal 11. Guelendeng
  7. PRÉFECTURE DU MOYEN-CHARI 12. Bédiondo 13. Goundi 14. Dembo 15. Boum-Kebbir
  8. PRÉFECTURE DU OUADDAI 16. Tissi
  9. PRÉFECTURE DE LA TANDJILE 17. Dono-Manga

Article 2 : Le ressort territorial de chacune de ces communes sera fixé par arrêté du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation.

Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.