Décret fixant les Dates du Scrutin du 1er Tour de l'Élection Présidentielle et portant Convocation du Corps Électoral

Article 1 : Le Corps Électoral est convoqué le 02 Juin 1996 à l’effet de procéder au 1er Tour à l’Élection du Président de la République.

Article 2 : Pour les Nomades et les Tchadiens à l’étranger, le scrutin dure quatre (4) jours.

Il commence trois (3) jours, les 30 et 31 Mai et 1er Juin 1996, avant le scrutin du reste du territoire National. Il est ouvert tous les jours à sept (7) heures et clos à dix huit (18) heures. À la fin de chaque journée, le dépouillement est effectué et les résultats consignés au Procès-verbal. Il prend fin le même jour 02 Juin 1996 à dix huit (18) heures, que le scrutin du reste du Territoire National.

Les électeurs présents sur le lieu de vote avant l’heure de clôture sont autorisés à voter. Mention est faite du retard pris au procès- verbal.

Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.