Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant clôture de la Session ordinaire du conseil économique, social et culturel
Décret 08-1122
Article 1er : La Session ordinaire du Conseil économique, social et culturel ouverte le 04 septembre 2008 est close le 19 septembre 2008.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de la République.