Décret Périmé

Décret portant clôture de la Session ordinaire du conseil économique, social et culturel

Décret 08-1122

Article 1er : La Session ordinaire du Conseil économique, social et culturel ouverte le 04 septembre 2008 est close le 19 septembre 2008.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de la République.