Décret portant création d'un poste de Conseiller en matière des Escadrons d'Appui Léger à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
Décret 12-1207
Décrète :
Article 1er : Il est créé au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE) un poste de Conseiller en matière d’Escadron d’Appui Léger.
Article 2 : Le Conseiller en matière d’Escadron d’Appui Léger est chargé de toutes les questions relatives à la mise en conditions des Unités d’Escadron d’Appui Léger et leur instruction.
Article 3 : Il est placé sous le Commandement du Directeur général de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE).
Article 4 : Il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des missions conformément aux directives du Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE).
Article 5 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.