Décret En vigueur

Décret portant modification du décret n°161/PR/MFI/90 du 31 mai 1990 accordant des indemnités de consommation d'eau et d'électricité aux fonctionnaires et agents de l'Etat

Décret 91-008

Décrète :

Article 1 : Les indemnités de consommation d’eau et d’électricité accordées aux fonctionnaires et agents de l’Etat sont modifiées comme suit :

  1. Le Directeur  Général du Protocole d’Etat= 200.000 FCFA
  2. Les Directeurs de Services à la Présidence= 100.000FCFA
  3. Les Directeurs adjoints des Services= 50.000 FCFA

Le reste sans changement.

Article 2 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre des Mines, de l’Energie et des Ressources  en Eaux sont chargés de l’exécution du  présent décret qui prend effet *point de départ* pour compter du 1er février 1991.