Décret portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale

Décrète :

Article 1er: En application des dispositions des articles 119 et 120 de la Constitution, l’Assemblée nationale est convoquée en Session Extraordinaire le 1er septembre 2006 à la demande du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Article 2: L’ordre du jour de la Session Extraordinaire du 1er septembre 2006 est la présentation du Programme Politique du Gouvernement.

Article 3: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.