Décret En vigueur

Décret portant érection des Fractions Groupements en Cantons, dans la Sous-Préfecture de Massaguet, Département de Haraze Al-Biar, Région de Hadjer Lamis

Décret 05-909

Article 1 : Les Fractions ci-dessous citées, dans la Sous-Préfecture de MASSAGUET, Département du HARAZE AL-BIAR, Région de HADJER-LAMIS sont érigées en Groupements.

  • GROUPEMENT WALAT ALI ;
  • GROUPEMENT BILALA ;
  • GROUPEMENT ABOU-ISSE ;
  • GROUPEMENT KHOUZAM ;
  • GROUPEMENT HAWARTE ;
  • GROUPEMENT AL WANE ;
  • GROUPEMENT FOULBE NOMADE ;
  • GROUPEMENT NAWALA NOMADE.

Article 2 : Les Groupements ci-dessous cités dans la Sous-Préfecture de MASSAGUET, Département de HARAZE-AL-BIAR, Région de HADJER-LAMIS sont érigés en Cantons.

Ainsi, qu’il suit :

  • Canton KHOUZAM ;
    • Chef-Lieu : KARME
    • Ressort Territorial : Groupement WALAT ALI et Groupement BILALA.
  • Canton BANISSET-ABOU-ISSE ;
    • Chef-Lieu : MASSAGUET
    • Ressort Territorial : Groupement ABOU-ISSE et Groupement KHOUZAM ;
  • Canton ABOUKHIDER BENIWAIL
    • Chef-Lieu : DJIEKHINE
    • Ressort Territorial : Groupement HAWARTE et Groupement AL WANE

Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.