Décret Périmé

Décret portant déclaration exceptionnelle d'une journée fériée, chômée et payée

Décret 09-492

Article 1er: À l’occasion de la marche nationale contre l’agression soudanaise, la journée du mercredi 13 mai 2009 est déclarée exceptionnellement journée fériée, chômée et payée sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.