Décret En vigueur

Décret portant création d'une Direction de la Presse

Décret 84-392

Décrète :

Article 1er : Il est créé au sein du Ministère Délégué à la Présidence de la République, Chargé de l’Information, une Direction de la Presse Filmée.

Titre 1:

Article 2 : La Direction de la Presse Filmée est chargée :

  1. de la production ou coproduction de films éducatifs$ documentaires et d’actualité,
  2. de l’exclusivité de la distribution de films non commerciaux ;
  3. de l’instruction des demandes d’autorisation de réalité  des films cinématographiques ou d’enregistrements audio-visuels déposés par des producteurs autres que l’Etat et du contrôle des réalisations en liaison avec les autres Départements ;
  4. du contrôle de l’application des moyens audio-visuels de l’Information et notamment du contr8le des textes qui règlementent les projections cinématographiques ;
  5. du développement du cinéma non commercial éducatif et récréatif en liaison avec les ciné-clubs, les foyers culturels et les mouvements de jeunesse ;
  6. des commandes, de la surveillance et de l’entretien des appareils cinématographiques et du matériel audio-visuel et de cliché appartenant à l’Etat.
  7. de la réalisation de documents photographiques documentaires et d’actualité gestion de la photothèque et diffusion de la documentation photographique.

Titre 2 :

Article 3 : La Direction de la Presse filmée comprend quatre services :

  1. le service de la gestion administrative et du matériel ;
  2. le service photo ;
  3. le service Cinéma ;
  4. le Service Vidéo.

Article 4 : Le Service de la Gestion Administrative et du matériel est chargé de :

  1. La préparation et l’exécution du Budget ;
  2. La commande et de l’entretien du matériel.

Article 5 : Le Service photo est chargé de la réalisation du développement et de la distribution photo.

Article 6 : Le Service Cinéma est chargé de :

La réalisation de films (documentaires ou d’actualité) et leur projection dans les salles de cinéma

à travers l’ensemble du territoire ainsi que leur distribution à l’extérieur du Tchad.

Article 7 : Le Service Vidéo est chargé de la réalisation des Films documentaires ou d’actualité, leur projection et leur .distribution pour les Télévisions.

Titre 3 : Du Directeur de la presse

Article 8 : Le Directeur de la Presse filmée est nommé par décret pris en Conseil des ministres.

Titre 4 : Dispositions finales

Article 9 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées

Article 10 : Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de l’Information est chargé de l’application du présent Décret qui sera publié au Journal officiel de la République.