Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Conseil Économique, Social et Culturel

Décrète

Article 1 : Les membres du Bureau du Conseil Economique, Social et Culturel perçoivent les rémunérations mensuelles, les indemnités et autres avantages ci-après :

Rémunérations mensuelles :

Président : 650.000 F CFA Vice-président : 625.000 FCFA Questeur : 600.000 F CFA Rapporteurs : 575.000 F CFA

Indemnités :

Président :

Indemnités de fonctions : 275,000 F CFA Indemnités d’eau et d’électricité : 200.000 F CFA Indemnités de logement 200.000 F CFA Indemnités des frais d’hôtel : 125.000 F CFA Indemnités de téléphone : 100.000 F CFA Indemnités de domesticité : 50.000 F CFA.

Vice-président, Questeur & Rapporteurs :

Président :

Indemnités de fonctions : 250.000 F CFA Indemnités d’eau et d’électricité : 200.000 F CFA Indemnités de logement : 200.000 F CFA Indemnités des frais d’hôtel : 125.000 F CFA Indemnités de téléphone : 100.000 F CFA

Article 2 : Les membres du Conseil Economique, Social et Culturel bénéficient des indemnités de session d’un montant de 15.000 F CFA par jour pendant la durée des sessions.

Article 3: Les autres membres du Conseil Economique, Social et Culturel ont droit au remboursement de leurs frais de transport et de séjour à concurrence d’un montant forfaitaire de 75.000 F CFA et 10.000 F CFA par jour pendant la durée des sessions.

Article 4: Le Ministre des Finances et de l’informatique est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.