Décret ordonnant la publication de la convention modifiant la convention de l'union douanière équatoriale

Art. Unique.— La convention signée à Brazzaville le 23 juin 1959 par le Chef de l’État modifiant l’article M de la convention portant organisation de l’Union douanière équa­toriale et le présent décret seront publiés au Journal officielde la République du Tchad et communiqués partout où besoin sera