TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1 : Le Ministère des Mines et de l’Energie est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Deux (2) postes de Conseillers ;
• Une Inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Organismes sous-tutelle ;
• Des Services Extérieurs.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DU CABINET

Article 2 : Les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : DES CONSEILLERS

Article 3 : Les attributions des Conseillers sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE III : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des Services. Elle veille également à l’application des textes, de la réglementation et de directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

• assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation de services centraux du Ministère ;
• assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministre ou tout service ou organisme qui le demande ;
• organiser, animer, participer à des groupes de travaux spécialisés ;
• effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.

Pour lui permettre d’accomplir ces missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services. Elle peut faire appel au personnel nécessaire relevant d’autres administrations.

Article 5 : L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et prérogatives du Secrétaire Général.

CHAPITRE IV : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 6 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général ;
• Une Direction des Mines et de la Géologie ;
• Une Direction de l’Energie ;
• Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;

SECTION 1 : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 7 : L’Organisation et les Attributions du Secrétariat Général du Ministère sont celles définies par le décret n° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 ;

SECTION 2 : DE LA DIRECTION DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Mines et de la Géologie a pour mission l’organisation et l’exécution des travaux relatifs aux recherches géologiques et minières.

A ce titre, est chargée de :

• l’élaboration et de l’application de la politique de développement minier, de la législation et de la réglementation, notamment du Code Minier, des accords et conventions en matière des mines ;
• la conception, la programmation, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation ainsi que le contrôle et la coordination des activités relatives à la recherche, à la mise en valeur et à l’exploitation des ressources minérales ;
• la synthèse des connaissances géologiques, l’établissement des cartes géologiques et d’indices ainsi que l’inventaire et la promotion des ressources minérales ;
• la collecte, la conservation de toutes documentations relatives à l’insdustrie minière, de toutes données géologiques et minières ainsi que d’échantillons géologiques ;
• l’étude paléontologique, pétrographique, minéralogique, géochimique et chimique d’échantillons géologiques ;
• l’entretien des relations avec les laboratoires et institutions nationaux et internationaux dont les activités ont pour but la recherche, l’exploration et l’exploitation du sol et du sous-sol ;
• la réception et l’instruction préalable des dossiers de projets de conventions et d’accords miniers entre l’Etat et les entreprises minières avant leur soumission à la Commission de négociation ;
• le contrôle administratif et technique des travaux de recherche et d’exploitation minières, des carrières, des bijouteries, des dépôts de substances explosives ainsi que des établissements classés dangereux,  insalubres et incommodes dans les domaines géologiques et miniers ;
• le contrôle et le poinçonnage des ouvrages d’or et d’argent ainsi que des ouvrages de diamant et autres métaux précieux fabriqués au Tchad ;
• la proposition de l’octroi, de la suspension ou de retrait des titres miniers et de ceux relatifs au régime de substances explosives dans le domaine minier.

SECTION 3 : DE LA DIRECTION DE L’ENERGIE

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Energie a pour mission le suivi, le contrôle et la coordination de toutes les activités en matière d’énergie sur le territoire national.

A ce titre, elle est chargée de :

• l’élaboration et l’application de la politique énergétique, de la législation et de la réglementation en matière de recherche, de production, de transport et de distribution des produits énergétiques ;
• le contrôle de l’approvisionnement et de la distribution des produits énergétiques en relation avec les services des Ministères en vue de constituer une base de données pour l’élaboration du bilan énergétique ;
• la promotion des économies d’énergie dans les bâtiments publics ;
• la promotion des énergies nouvelles et renouvelables (solaire, éolienne, biomasse, hydraulique, géothermique, etc.) ;
• la conception, la programmation, le suivi et l’évaluation des projets d’exploitation des énergies conventionnelles, nouvelles et renouvelables ;
• la définition avec les Sociétés d’exploitation et de distribution d’énergie électrique, le choix des équipements selon les normes en vigueur ;
• la réglementation et l’évaluation des impacts environnementaux des ouvrages électriques par les producteurs d’électricité en relation avec le Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
• le contrôle des travaux de recherche des activités des sociétés nationales et étrangères exerçant dans le domaine de la recherche, de la production, du transport et de la distribution des énergies en relation avec l’organe de régulation ;
• l’établissement des liaisons avec les sociétés et organismes nationaux et étrangers ayant pour objet la recherche, l’exploitation et la promotion de toutes formes d’énergies ;
• la codification et le contrôle des établissements classés dangereux, insalubres et incommodes dans le domaine de l’énergie.

SECTION 4 : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET DU MATERIEL

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le Décret n° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 . Ses attributions sont celles définies par le Décret n° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

CHAPITRE V : DES ORGANISMES SOUS-TUTELLE

Article 11 : Le Ministère des Mines et de l’Energie assure la tutelle de la Société suivante qui est régie par ses propres Statuts :

La Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE).

CHAPITRE VI : DES SERVICES EXTERIEURS

Article 11 : Le Ministère des Mines et de l’Energie assure la tutelle de la Société suivante qui est régie par ses propres Statuts :

• La Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE).

CHAPITRE VI : DES SERVICES EXTERIEURS

Article 12 : Il est créé deux (2) Délégations Régionales représentant le Ministère des Mines et de l’Energie au niveau régional :

• Délégation du Centre Nord a pour chef lieu Mao.
• Délégation du Sud a pour chef lieu Doba.

Article 13 : Le ressort territorial des Délégations Régionales sera fixé par un décret.

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional,  La Délégation Régionale est chargée de :

• la coordination, l’animation de tous les Services et Projets placés sous l’autorité du Ministère des Mines et de l’Energie.
• le suivi des activités des sociétés et organismes impliqués dans les Secteurs des Mines et de l’Energie et leur évaluation.

Article 15 : Le Délégué Régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général , Il a rang et prérogatives de Sous-directeur d’Administration.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 16 : L’organisation et les attributions des différents Services techniques des Directions sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 17 : Le Secrétaire Général et l’Inspecteur Général sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le Secrétaire Général peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 18 : Les Conseillers, le Directeur de Cabinet, les Directeurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre.

Les Directeurs de services peuvent être assistés par des Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 19 : Le Ministre des Mines et de l’Energie et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Article 20 : Le présent décret qui abroge, toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 391/PR/MMEP/97 du 8 septembre 1997, portant organisation du Ministère des Mines, de l’Energie et du Pétrole, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.