Décret portant création et organisation de la Direction des Matériels de la Sécurité Présidentielle
Décret 88-217
Décrète :
Chapitre 1 : De la création
Article 1 : Il est créé une Direction des Matériels de la Sécurité Présidentielle, en abrégé DIRMAT/SP.
Article 2 : La Direction des Matériels de la Sécurité Présidentielle a pour mission de mettre à la disposition des Forces Armées Nationale Tchadiennes toutes les ressources en nature qui leur sont nécessaires et telles qu’elles sont prévues par la règlementation.
Article 3 : Son domaine d’action comprend :
- les véhicules ;
- les engins blindés ;
- l’armement ;
- les munitions et les explosifs ;
- les matériels d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement (matériels HCCA).
Chapitre 2 : De l’organisation
Article 4 : La direction des services matériels de la Sécurité Présidentielle est dirigée par un officier choisi parmi les cadres compétents des Forces Armées et nommé par décret présidentiel qui prend le titre de “Direction des Services des Matériels de la Sécurité Présidentielle”.
Elle est placée sous l’autorité directe du directeur du cabinet militaire à la Présidence de la République.
Article 5 : : La direction des services matériels de la Sécurité Présidentielle est organisée en cinq (5) services :
- le service administratif ;
- le service d’approvisionnement ;
- le service technique ;
- la brigade logistique ;
- le service d’habillement.
Article 6 : chacun de ces organes est dirigé par un officier nommé par arrêté présidentiel.
Cet officier est responsable pécuniairement et disciplinairement de la gestion et de la conservation des matériels et des hommes dont il a la charge.
Il est placé sous l’autorité directe du directeur des matériels de la Sécurité Présidentielle.
Article 7 : Les missions des cinq (5) services sont fixées comme suit :
Article 1 : Le service administratif est chargé de l’administration du personnel, de la gestion financière de la direction des matériels, la passation des marchés et du lancement des commandes.
Il dispose :
- d’un secrétariat,
- d’une section Commandes et Marchés,
- d’une section Comptabilité.
Article 2 : Le service d’approvisionnement s’occupe des approvisionnements, du stockage et du ravitaillement en pièces de rechange des véhicules, des engins blindés, des armes, des matériels de transmissions, et en munitions.
Il est composé :
- d’un secrétariat,
- d’un poste technique de vérification (PTV), chargé de l’exploitation des bons,
- d’un bureau de ravitaillement extérieur, chargé de ravitailler les unités implantées en provinces et de maintenir à jour le fichier des véhicules,
- d’un magasin central, chargé du stockage et de la gestion des pièces de rechange et organisé en trois (3) sous-magasins,
- le magasin de consommation courante,
- le magasin des lots de guerre,
- le magasin des lots spéciaux.
Article 3 : Le service technique, s’occupe de l’entretien et de la remise en état des véhicules, les engins blindés, des armes, des machines à écrire et des matériels de transmissions. En outre, il est chargé du stockage et de la gestion des munitions et des explosifs.
Il est organisé en :
- un secrétariat,
- une section AEB (Auto-engins blindés) comprend :
- un atelier véhicules légers (ATR-VL,
- un atelier poids lourds (ATR-PL),
- un atelier engins blindés (ATR-EB),
- un atelier 2° échelon (ATR2° Ech).
- une section armement - optique - mécanographie composée :
- d’un atelier armement gros calibre (ATR-AGC),
- d’un atelier armement petit calibre (ATR-APC),
- d’un atelier mécanographie (ATR-MECANOG),
- d’un magasin pièces rechange armement
- une section munitions,
- une section transmissions comprenant :
- un atelier radio,
- un atelier groupe électrogène.
*Article 4 :*Le service d’habillement est chargé des approvisionnement du stockage et du ravitaillement en effets d’habillement de couchage, de campement en matériel d’ameublement.
Il dispose :
- d’un secrétariat,
- d’une section comptabilité matériels
- d’un magasin.
Article 5 : La brigade logistique a en charge :
- le ravitaillement des Unités implantées en provinces, ou en opérations,
- le personnel de la direction des matériels sur le plan de la gestion des effectifs, de la discipline, de l’instruction et de l’alimentation, la protection des matériels et des bâtiments qui relèvent de l’autorité du directeur des matériels,
- l’entretien des locaux de la directions des matériels.
Elle est composée :
- d’un secrétariat,
- des unités de manutention, de convoyage et de gardiennage des unités de transport dotées de véhicules :
- gros porteurs,
- citernes
- et ambulances,
- d’une section effectifs instruction et sports,
- d’une section ordinaire,
- d’une section casernement et entretien général.
Article 8 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.