Décret portant additif au Décret n° 299 bis/PR/MIS/SE/DG/DI du 21 mai 1992 créant les unités administratives dans les préfectures du Batha, du Borkou - Ennedi - Tibesti et du Ouaddaï

Article 1 : L’Article 1er du Décret n° 299 bis/PR/MIS/SE/DG/DI/92 du 21 mai 1992, est complété comme suit :

PREFECTURE DU BORKOU - ENNEDI - TIBESTI

9. Poste Administratif de Kouba
   • Chef-lieu : KOUBA
   • Ressort Territorial : Canton NAORMA et ANNAKAZA
   • Unité Administrative Supérieure de Rattachement :
   • Sous-préfecture de Borkou

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’Application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.