Décret relatif à la plaque de police, l'uniforme et l'armement du personnel des eaux, forêts, chasses de la République du Tchad

Art. 1er. — Tous les agents des eaux, forêts et chasses en missions de police, quels que soient leur grade et leur statut, doivent porter sur la poitrine et .à droite une plaque en forme d’écusson en métal doré, fond émail aux1 couleurs nationales avec cor de chasse métal doré, inscriptions dorées sur émail vert foncé : « République du Tchad, Unité, Travail, Progrès - Eaux, Forêts, Chasses ».

Art. 2. — Le personnel technique spécialisé des eaux, forêts et chasses, fonctionnaire et contractuel, de catégorie inférieure à la catégorie D doit être revêtu en service d’un uniforme.

Les attributs en sont :

• la plaque de police définie à l’article premier ;
• le cor de chasse, en métal doré pour le personnel fonctionnaire et en métal blanc argenté pour le personnel contractuel, porté sur pattes d’épaule de drap vert foncé.

Art. 3, — Les insignes de grade du personnel des eaux, forêts et chasses doté d’un uniforme sont portés sur les pattes d’épaule. Ils sont fixés comme suit :

1. Personnel fonctionnaire :
   1. Préposés forestiers : galons lézardés en forme de V renversé :
      • stagiaire et 1er échelon : 1 galon or ;
      • 2e à 5e échelon : 2 galons or ;
      • 6eme à   10eme échelon : 3 galons or.
   2. Aides forestiers : galons en barrette avec filet de soie verte au centre et dans le sens de la longueur :
      • stagiaire à 5e échelon : 1 galon argent ;
      • 6eme à   10eme échelon : 1 galon or.
2. Personnel contractuel :
   1. Moniteurs : pas de galons. 6) Surveillants : galons en laine en forme de V renversé :
      • 2eme à 5eme échelon : 1 galon rouge ;
      • 6eme   à  10eme échelon : 2 galons rouges.
   2. Gardes : galons lézardés en forme de V renversé :
      • stagiaire à 2eme échelon : 1er galon argent ;
      • 3eme à 6eme échelon : 2 galons argent ;
      • 7eme  à   11eme échelon : 3 galons argent.
   3. Gardes, principaux : galons en barrette avec filet de soie verte au centre et dans le sens de la longueur :
      • stagiaire à 5eme échelon : 1er galon or ;
      • 6eme  à  10eme échelon : 1 galon argent.

Art. 4. — Le personnel des eaux, forêts, chasses doté d’un uniforme touche, dans la mesure des crédits disponi­bles, les effets suivants :

1. Tous les ans :
   • 3 chemisettes et 3 shorts en toile kaki ;
   • 1 chapeau de brousse de toile kaki ;
   • 1 paire de chaussures genre « pallabrousse » ;
   • 1 paire de bottes de fabrication locale (pour le person­nel monté.)
2. Tous les deux ans :
   • 1 manteau ou 1 imperméable ;
   • 1 jeu de pattes d’épaule.

Art. 5. — Les préposés et aides-forestiers, les gardes et gardes principaux sont autorisés à acheter à leurs frais et à porter une tenue de sortie dont le modèle est fixé comme suit :

• Saharienne de toile blanche à manches courtes portant les attributs et les insignes de grade, boutons unis en métal doré pour les préposés et aides forestiers et en métal blanc argenté pour les gardes et gardes principaux ;
• Pantalon de toile blanche ;
• Képi de drap vert foncé avec :
  1. Pour les préposés et les aides forestiers, un cor de chasse en métal doré et un liseré d’or avec filet de soie verte ;
  2. Pour les gardes et les gardes principaux, un cor de chasse en métal blanc argenté et un liséré d’argent avec filet de soie verte.

Art. 6. — Le personnel des eaux, forêts et chasses chargé de la surveillance des réserves et autres missions de police peut recevoir un armement réglementaire. Les armes, cartouches et ceinturons ne sont attribués que sur ordre du directeur des eaux, forêts et chasses et pour des missions déterminées.

Art. 7. — Le ministre de la production et de la coopé­ration rurale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.