Décret fixant la date du scrutin du 1er Tour des élections législatives partielles et portant convocation du corps électoral dans la circonscription électorale de Koumra (Moyen-Chari)

Article 1er.- Le corps électoral de la circonscription de KOUMRA est convoqué le 12 mars 2000 à l’effet de procéder au 1er Tour des élections législatives partielles.

Article 2° : Le scrutin est ouvert à sept (7) heures et clos à dix-huit (18) heures. A la fin du scrutin, le dépouillement est effectué et les résultats consignés au procès-verbal dans le bureau de vote.

Article 3° : Le présent décret qui prend effet pour compter du 9 décembre 1999 date d’annulation du scrutin du 21 novembre 1999 par le Conseil Constitutionnel sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.